TOUS LES FORMULAIRES Cerfa POUR LE PERMIS DE CHASSE ET L’EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER.

Permis de chasse d’avant 1975-1976 = Mise en garde !

Pour les détenteurs d’un permis de chasse délivré avant 1975-1976, vous pourriez vous retrouver du jour au lendemain sans pouvoir chasser parce que vous aurez toutes les peines du monde à prouver que vous détenez bien un permis de chasse. Que dit l’ONCFS à ce sujet : « Détenteurs de l’ancien permis de chasse ou demande de délivrance d’un permis de chasser en conversion d’un ancien permis de chasse (permis »blanc ») :

Photo avec l’aimable autorisation de Michel BLANC éleveur canin du clos du poste. Le clos du poste.com

Ces personnes sont dispensées de l’examen, mais il leur appartient d’apporter la preuve qu’elles ont bien obtenu le permis de chasse en vigueur jusqu’à l’institution du permis de chasser en 1975. Cette preuve est généralement établie par la présentation du permis de chasse lui-même. A défaut, elles peuvent présenter une attestation établie par le maire de la commune où leur a été délivré un permis de chasse avant le 1° juillet 1976.
Les attestations ainsi délivrées par les maires ne peuvent être établies qu’au vu des documents existants en mairie dont ils joindront un extrait certifié conforme.
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d’Outre-mer (à l’exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d’Algérie, ainsi que dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994). Lorsque les intéressés remplissent les conditions requises il est délivré un permis de chasser  » original gratuit « . Si vous perdez votre permis de chasse original et que vous ne possédez aucune photocopie, il se pourrait en plus que vous ne vous souveniez pas dans quelle commune vous l’avez validé il y a un peu plus de 35-40 ans. Et quand bien même ce serait votre village de résidence, encore faut il espérer que les archives de la dite Mairie n’aient pas été perdues. A la différence des préfectures où tout est redondant entre informatique et papier. La génération concernée par ce renouvellement n’étant pas la plus nombreuse sur internet, faites le tour de la famille, prévenez vos amis, qu’ils vérifient les permis des parents, grands-parents et lancez une procédure de renouvellement du permis en « original gratuit », selon les termes de l’ONCFS.

Vous avez obtenu votre permis de chasser avant le 1er juillet 1975? Il n’est plus valable

Pour renouveler un « permis blanc » (avant 1976), contactez la Préfecture de votre département ou l’ONCFS. Il vous sera demandé l’attestation de la mairie qui a délivré le permis avant 1976. Pas de chèque, à faire, c’est gratuit. Au pire, si votre permis est bien authentique mais qu’ils n’ont plus les registres d’avant 1976, c’est une suggestion personnelle : faites établir une « copie certifié conforme »  de votre permis de chasse original. Si vous l’avez obtenu avant 1976, mais qu’ensuite la préfecture de votre domicile vous a délivré un permis « vert classique », c’est vers cette préfecture qu’il faudra vous tourner.

ATTENTION : A compter du 1° Septembre 2009, tous les documents nécessaires à la délivrance ou au renouvellement (1° permis, perdu, volé) du permis de chasser ont été modifiés, y compris pour la chasse accompagné.

Ce ne sont plus les préfectures qui sont habilitées à délivrer ces documents, mais : l’ONCFS. “Division du permis de chasser” BP 20. 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX. Tél : 01 30 466 000. Fax (ligne directe) : 01 30 465 472.

Attention ! Tous ces formulaires doivent être imprimés recto-verso !

Les N° de Cerfa sont à jour au 25 Février 2023

Le permis de chasser : formulaire Cerfa 13943*03 Demande de délivrance du permis de chasser. (à imprimer en recto-verso).

Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré. (à imprimer en recto-verso). formulaire Cerfa 13944*06.

La demande de validation du permis de chasser : Procédure « guichet unique » : formulaire Cerfa 12660*02.

L’examen du permis de chasser : Formulaire Cerfa 13945*06. Demande d’inscription à l’examen et délivrance du permis de chasser. (à imprimer en recto-verso).

PERMIS DE CHASSER EN GUYANE : « DÉLIVRANCE PAR RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE CYNÉGÉTIQUE ». Cerfa 15845*01.

01 Janvier 2020 : Mise en place de l’examen du permis de chasser pour la Guyane Française.

La chasse accompagnée : Formulaire Cerfa 13946*02. Demande d’autorisation de chasser accompagné. (à imprimer en recto-verso).

La chasse à l’arc : formulaire Cerfa 10804*03 Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc

Permis : perdu, détruit, demande de duplicata. Avant de le perdre, faites en une photocopie !

Ce ne sont plus les préfectures qui délivrent permis et/ou duplicata, c’est l’ONCFS.

1. Lorsque le permis de chasser original a été délivré par le préfet d’un département antérieurement au 1° Septembre 2009, le demandeur doit joindre à sa demande une “attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original” . Ce document est à adresser à votre préfecture. A réception de celui-ci vous pourrez l’envoyer en même temps que la “Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis chasser, perdu, détruit, ou détérioré” : Cerfa N° : 13944*06. (Voir plus haut). Votre demande de duplicata adressée à l’ONCFS, doit OBLIGATOIREMENT comporter ces 2 documents.

2. Le permis de chasser perdu, détruit ou détérioré avait été délivré par l’ONCFS  : La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage au moyen du formulaire CERFA n°13944*06. (Voir plus haut). « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

Attention ! c’est le nouveau numéro figurant sur ce permis qui devra désormais figurer sur votre validation annuelle du permis de chasser. Il annule et remplace le précédent. Pensez à modifier le numéro l’année prochaine si vous faites votre validation par internet. Je dis cela pour ceux qui le retrouveraient subitement après avoir reçu le nouveau….!!! Si le permis dont vous demandez un duplicata a été délivré postérieurement au 1° Septembre 2009, la demande est adressée à L’ONCFS,

La « Carte Européenne d’Armes à Feu » (CEAF) se dématérialise, elle est -enfin- disponible depuis le 19 Décembre 2023.

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