La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) dématérialisée est disponible dans le SIA depuis Novembre 2023 La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) est le document institué par la directive (UE) 2021/555 du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes pour attester la qualité de détenteur et d’utilisateur en … Lire la suite de La « Carte Européenne d’Armes à Feu » (CEAF) se dématérialise, elle est disponible dans le SIA depuis Novembre 2023.
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