La « Carte Européenne d’Armes à Feu » (CEAF) se dématérialise, elle est disponible dans le SIA depuis Novembre 2023.

La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) dématérialisée est disponible dans le SIA depuis Novembre 2023

La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) est le document institué par la directive (UE) 2021/555 du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes pour attester la qualité de détenteur et d’utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.

Il s’agit d’un “passeport pour armes”, utilisé pour voyager au sein de l’Union Européenne, ou en transit par un pays de l’Union Européenne. Elle est OBLIGATOIRE pour les chasseurs et/ou tireurs sportifs.

• Pour transporter une arme au cours d’un voyage dans un autre pays Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède,
• Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
• Avoir la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF).
  Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.
• Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
  Exemples : Preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
  Vous devez présenter la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

• Attention ! Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l’arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

Nouveau calendrier : De fin 2023 à 2024-2025

Il sera possible de l’imprimer directement à partir de son compte SIA. Si la CEAF papier contient actuellement 12 armes au maximum, la CEAF numérique ne sera pas limitée : les armes seront choisies au moment de l’impression à partir de son râtelier. A noter qu’il sera possible d’imprimer une CEAF toutes les 24 heures (mais une seule, donc attention aux erreurs). Cela concernera dans un premier temps uniquement les utilisateurs qui ont déjà accès à leur compte SIA (les chasseurs), pour les autres populations (tireurs, collectionneurs, etc.), il faudra attendre que le SIA ouvre pour eux. Source : Union Française des amateurs d’Armes 

Dés que la « Carte Européenne d’Armes à Feu » sera disponible dans mon SIA, je l’imprimerai. Je publierai une capture d’écran pour voir comment cela se présente.

La détention de la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) n’exonère pas le particulier de la démarche préalable consistant à se renseigner auprès des autorités du pays de l’Union européenne où il veut se rendre (ou par lequel il transite) pour savoir s’il doit demander une autorisation et si oui comment et où il peut se faire délivrer cette autorisation.  Le cas existe où certaines législations imposent un calibre minimum pour la chasse. Pas de panique, les principaux calibres commerciaux ne posent aucunes difficultés.

SIA. Système d’Information sur les Armes. Compte SIA OBLIGATOIRE avant le 31 Décembre 2023.