La « Carte Européenne d’Armes à Feu » (CEAF) se dématérialise, elle est -enfin- disponible depuis le 19 Décembre 2023.

La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) dématérialisée est -ENFIN ! – disponible dans le SIA depuis le 19 décembre 2023

Alléluia !!! La CEAF est enfin disponible ! Prévoyez une photo d’identité à télécharger .

La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) est le document institué par la directive (UE) 2021/555 du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes pour attester la qualité de détenteur et d’utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.

Crédit photo : Union Française des Amateurs d’Armes.

Il s’agit d’un “passeport pour armes”, utilisé pour voyager au sein de l’Union Européenne, ou en transit par un pays de l’Union Européenne. Elle est OBLIGATOIRE pour les chasseurs et/ou tireurs sportifs.

• Pour transporter une arme au cours d’un voyage dans un autre pays Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède,
• Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
• Avoir la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF).
  Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.
• Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
  Exemples : Preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
  Vous devez présenter la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

• Attention ! Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l’arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 19 décembre 2023

LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER LANCE LA TOUTE PREMIÈRE CARTE EUROPÉENNE D’ARMES A FEU DÉMATÉRIALISÉE

A compter du 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) pourront générer automatiquement et en toute autonomie leur Carte Européenne d’Arme à Feu.

Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la Carte Européenne d’Arme à Feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique. Cette dernière atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d’un voyage dans un pays européen.

Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier et fournir de nombreuses pièces justificatives pour se voir délivrer une CEAF, après plusieurs semaines d’attente parfois. 30.000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les préfectures.

Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.

Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).

Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe – via une application – que le détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.

Ouverte à ce stade à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA, cette nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024. L’ensemble des détenteurs particuliers d’armes concernés aura la possibilité d’accéder à cette version numérique au terme du déploiement complet du SIA, période durant laquelle les deux versions de la CEAF française – papier et numérique – coexisteront.

La dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu vise à simplifier les procédures administratives pour les détenteurs, mais également pour les agents de préfectures qui se verront déchargés de formalités administratives pour renforcer leur capacité d’instruction des dossiers et de contrôle. Par ailleurs, elle répond à un enjeu fort de sécurisation en facilitant la gestion et l’échange d’informations avec les autorités compétentes des autres États membres de l’Union Européenne en matière de contrôle des armes à feu.

Cette nouvelle étape dans la digitalisation et la sécurisation de la politique publique en matière d’armes, portée par le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, fait du SI français la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes. »

Bonne réception, Bien cordialement.

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La détention de la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) n’exonère pas le particulier de la démarche préalable consistant à se renseigner auprès des autorités du pays de l’Union européenne où il veut se rendre (ou par lequel il transite) pour savoir s’il doit demander une autorisation et si oui comment et où il peut se faire délivrer cette autorisation.  Le cas existe où certaines législations imposent un calibre minimum pour la chasse. Pas de panique, les principaux calibres commerciaux ne posent aucunes difficultés.

SIA. Système d’Information sur les Armes. Compte SIA OBLIGATOIRE avant le 31 Décembre 2024.