Avec l’arrivée du SIA, la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) se dématérialise à partir du 10 Mai 2022. Report du calendrier : Juillet 2022. Octobre 2022.
Encore reportée à Juin 2023 !!!!
Extrait du site : Union Française des Amateurs d’Armes : «
Juin 2023 : Il s’agit de la Carte Européenne d’Armes à Feu. Il sera possible de l’imprimer directement à partir de son compte SIA. Si la CEAF papier contient actuellement 12 armes au maximum, la CEAF numérique ne sera pas limitée : les armes seront choisies au moment de l’impression à partir de son râtelier. A noter qu’il ne sera possible d’imprimer qu’une CEAF toutes les 24 heures. Naturellement, cela ne devrait concerner que les chasseurs dans un premier temps. (Et donc uniquement les armes de catégorie C.)
05 Juillet 2022 : Dés que la « Carte Européenne d’Armes à Feu » sera disponible dans mon SIA, je l’imprimerai. Je vous dirai alors comment cela se présente. Sur ce document devra apparaitre votre N° du SIA et toutes vos armes.
Il s’agit d’un “passeport pour armes”, utilisé pour voyager au sein de l’Union Européenne, ou en transit par un pays de l’Union Européenne. Elle présente un intérêt pour les chasseurs et/ou tireurs sportifs. Elle est délivrée pour une période de 5 ans renouvelable, portée à 10 ans s’il n’y figure que des armes de 5ème catégorie (classe D) non soumises non soumises à déclaration.
Fortement recommandé pour justifier de la possession légale de vos armes et leurs déclarations dans le SIA.
La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) n’est pas à ce jour, considérée comme « le document unique » permettant de circuler dans tous les pays membres. Dans la pratique, il faut souvent beaucoup de papier comme en Espagne….!!!
La détention de la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) n’exonère pas le particulier de la démarche préalable consistant à se renseigner auprès des autorités du pays de l’Union européenne où il veut se rendre (ou par lequel il transite) pour savoir s’il doit demander une autorisation et si oui comment et où il peut se faire délivrer cette autorisation. Le cas existe où certaines législations imposent un calibre minimum pour la chasse. Pas de panique, les principaux calibres commerciaux ne posent aucunes difficultés.
SIA. Système d’Information sur les Armes. Échelonnement du calendrier jusqu’en Juin 2023.
Bonjour
Des nouvelles rapport à la carte européenne et le SIA?
Non rien de nouveau. On espère quelque chose à la premiére quinzaine de janvier.
Bonjour,
on est le 10 octobre et toujours rien sur le SIA pour la carte européenne d’arme à feu, avez-vous plus d’info.
Merci de votre retour.
Cyril
Non aucune ! j’ai écrit à la préfecture qui m’a fait un réponse tellement C.. que je ne la reprend pas.
Je vous préviendrai personnellement via la réponse au commentaire dés que je saurai quelque chose