Nouvelle loi sur les armes : 308, 8×57 JS et 30.06 Springfield : Publication d’un décret au JO.

Au moins un décret d’application concernant la nouvelle loi sur les armes a été publié au Journal Officiel ce matin !
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Crédit photo : UFA

Notez que j’ai rajouté une virgule entre « armes et « moderne« , c’est une erreur du législateur. Ce n’est pas un contrôle des « armes moderne« , auquel cas il faudrait un « s » à moderne, mais un « contrôle des armes virgule moderne« .

« Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif ».

Le 30 Juillet, j’avais écrit au ministère de l’intérieur pour demander où en était la publication des décrets. Hasard ? je vous laisse juge… !

Enfin, toujours est-il que le 30-06 Springfield (7,62 x 63) est légalisé à compter du 6 Septembre 2013. Les calibres tel que : 308 et 8×57 JS sont également autorisés.

Nous regrettons ;-))) l’abandon du tenon de baïonnette, c’était l’occasion dans certaines circonstances ;-)) de rejouer l’ultime charge des Légionnaires à Camerone ! Mais bon, de toute façon en cas de victoire, les sangliers ne savent pas « rendre les honneurs »…. !

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4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l’exception de celles classées dans la catégorie A :
a) Calibre 7,62 × 39 ;
b) Calibre 5,56 × 45 ;
c) Calibre 5,45 × 39 Russe ;
d) Calibre 12,7 × 99 ;
e) Calibre 14,5 × 114″

Les fusils à pompe à canon lisse reste soumis à autorisation, mais le fusil à pompe à canon rayé est classé en catégorie C. Très bon point ! le chargeur 3 coups sur les semi-auto reste inamovible en dépit de toutes les règles de bon sens en matière de sécurité ! Les chargeurs d’armes de poing ne peuvent dépasser 31 coups.

Pour les tireurs et collectionneurs, le site de l’Union Française des Amateurs d’armes (UFA) publiera ces prochains jours une analyse complète.

Nouvelle loi sur les armes : Chasseurs, tireurs, collectionneurs : satisfactions, interrogations ou déceptions.

Les bénéfices :

L’age pour l’acquisition d’une détention d’arme passe de 21 ans à 18 ans (majorité légale). La  validité des autorisations passe de 3 à 5 ans.

Carnet de tir et tirs de contrôles : « Pour obtenir une autorisation le tireur doit participer à trois tirs contrôlés dans l’année. Pour cela il dispose d’un carnet de tir qui atteste qu’il a participé à 3 tirs contrôlés dans les 12 mois qui précèdent. La situation est plus simple : le nouveau décret impose que ces trois tirs contrôlés soient exécutés dans les 12 mois qui précèdent et espacés de deux mois. Il n’y a donc plus d’obligation de calendrier ou de saison ». Extrait du site : « Union Française des Amateurs d’Armes ».

Le fusil à pompe à canon rayé est classé en catégorie C. Dans le quota de 12 armes, plus de distinction entre percussion centrale et percussion annulaire.

Au titre des interrogations et des déceptions :

Les autres points feront l’objet d’un article de 4 pages (JJ BUIGNE, Président de l’Union Française des Amateurs d’Armes) dans le prochain numéro de « LA GAZETTE DES ARMES » parution le 06 septembre 2013. Il est fortement conseillé de l’acheter pour éviter des discussions interminables entre ceux qui savent et ceux qui croient savoir que……

gazette des armes

Chasseurs, tireurs, collectionneurs : satisfactions, interrogations ou déceptions.

JJ BUIGNE, le Président de L’union Française des Armes, publie sur le site de l’UFA un article complet. Cliquez sur la photo.

UFAANotez que dans la partie « NOTE » tout en bas de l’article, Monsieur JJ BUIGNE a eu l’amabilité de bien vouloir reprendre mes observations :

Notes : « [1] Peut être manque-t-il une virgule entre « armes et « moderne ». S’agirait-il d’une erreur du législateur. Ce n’est pas un contrôle des « armes moderne », auquel cas il faudrait un « s » à moderne, mais un « contrôle des armes virgule moderne. [Commentaire du site chasseurs de sanglier.com ». [4] Commentaire du site www.chasseurdesanglier.com »

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2 thoughts on “Nouvelle loi sur les armes : 308, 8×57 JS et 30.06 Springfield : Publication d’un décret au JO.”

  1. ENFIN !!!!!

    Je note que cela s’applique à partir du 6/09, encore un mois de perdu….

    Bon, avec un bon coup de lobbying, les « chargeurs inamovibles », quel terme pour designer cette saloperie de …… et qui fait rire???, tous nos voisins, finiront un jour ou l’autre par étre
    virer…

    Quand aux fusils à pompe…..

    Toujours ce « relent » d’arme de « braqueur »….. Alors que c’est le systéme de repetition le plus sur et le plus fiable…

    Il est vrai que les braqueurs, depuis qques années se fournissent directement ou indirectement dans de VRAI arsenaux militaires d’ou la profusion d’AK et de Fal dans certains « endroits »… No
    comment!

    De plus ces armes sont en cals millitaire et pas en 222 et donc ne viennent pas du circuit de l’armurerie qui, il y qques années encore ( 20 ans), vendait, des M16 et consorts, MAIS en 222.. pas en
    223 ou 7.62…

    « A rendre les armes hors la loi, seuls les hors la loi ont des armes ».

    Enfin..

    Nous allons pouvoir utiliser ces excellent cals, qui ne valent toujours pas les 9.3/9.5( 375) et autres pour la battue…

    Mais qui pourront, surtout le 30-06, faire à peu prés tout et bien, donc une seule arme, une seule lunette, en ces temps de crise, c’est mieux

    A ce propos, merci à Bestio Nero, d’avoir bien precisé, que pour la battue et le reste, aussi ( un poids, un reglage) en 30-06, 200 et 220 grs ( en ogive avec du plomb), restent la norme pour le
    chasseur en battue lambda. Pas la peine de recommencer les mèmes erreurs des 150/180 grs et du 300…

    A++

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