Article mis à jour le 28 Octobre 2023
Nouveau calendrier pour le déploiement de fin 2023 à 2024-2025
Un nouveau calendrier de déploiement du SIA vient d’être communiqué aux Préfectures. Il fait notamment état d’une ouverture progressive pour les tireurs sportifs en janvier 2024 et en 2025 pour les collectionneurs. Il détaille également beaucoup mieux les prochaines étapes. Source : Union Française des amateurs d’Armes
Les prochaines étapes de Novembre 2023 à 2024-2025
Novembre 2023 : Dématérialisation de la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF).
Novembre 2023 : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale de la Chasse (FNC) : Cela évitera d’avoir à fournir le permis de chasser aux préfectures ou aux armuriers. NDR : Je l’avais suggéré dès l’ouverture du SIA.
Novembre 2023 : Ouverture du SIA aux détenteurs sans licence ni permis.
« La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Impression PDF d’un râtelier numérique. Les N° de série ont été effacés
Je vous conseille de faire suivre votre n° de SIA avec la détention d’armes et/ou permis de chasse.
Rapprochez-vous de votre Fédération départementale de chasse qui a dû mettre en place un point d’accueil pour les personnes ne possédant pas d’outils informatiques
Dans l’Aube, les jeunes chasseurs aident leurs aînés à créer leur compte SIA
L’application MOBILE du SIA est prévue pour Janvier-Février 2024.
Je suggère au SCAE Service Central des Armes et Explosifs d’appliquer la même mesure de sécurité pour l’emploi de l’appli SIA que celle de POLE EMPLOI, à savoir une identification biométrique ou par code pour accéder à l’application :
Téléchargement de l’infographie (PDF) : Comment créer mon compte dans le SIA (Système d’information sur les Armes).
Faut-il déclarer les fusils à canon lisse ?
……….Les armes acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Cette mesure avait été prévue par l’article 18 du décret du 7 octobre 2011 du fait de l’énorme quantité d’armes à canon lisse détenues par les Français. Ainsi, l’obligation revenant à l’armurier depuis 2011, la déclaration s’effectue sur le flux des armes. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter la preuve de la date de l’achat.
Ce sont uniquement les achats postérieurs à décembre 2011, qui ont provoqué l’enregistrement de l’arme en préfecture, qui mettent le détenteur dans l’obligation de déclarer sur son espace SIA.
- Mon avis : Personnellement je vous conseille de quand même le déclarer dans le SIA pour plusieurs raisons :
- En déclarant votre fusil à canon lisse dans le SIA, vous en devenez le propriétaire « légal ».
- En cas de perte/vol, vous aurez plus de chances de le retrouver.
- En le déclarant dans le SIA vous n’avez plus besoin de faire suivre sur vous la preuve de l’achat antérieur à 2011.
- Toutes vos armes seront sur une seule feuille A4 : La Carte Européenne d’Armes à Feu.
Mes commentaires
« Le calendrier initial est largement reporté pour pouvoir gérer la problématique des chasseurs. Leur résistance au passage au numérique a été largement sous-estimée, ce qui crée un retard considérable dans le programme initial d’enregistrement ». Je veux bien… mais il faut dire que rien n’a été fait pour faciliter la tache des chasseurs.
La « résistance des chasseurs au passage du numérique » a bon dos. J’ai créé mon compte SIA le 10 Février et à ce jour 26 Mars, aucune armes n’apparient dans mon « râtelier numérique« . Ce qui veut dire qu’au moment où le SIA a été mis en service on n’avait pas encore été capable de fusionner les armes figurants dans le fichier AGRIPPA (Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes) avec le SIA qui est censé le remplacer !!!!
- Déjà le fichier AGRIPPA à sa création en 2007….. et 2008 ne fonctionnait pas et les chasseurs à l’époque n’y étaient pour rien !
- Fichier AGRIPPA, bonjour les dégâts !
- Le fichier AGRIPPA présente des défauts de fonctionnement.
Absence de passerelle informatiquecomme cela se fait avec FRANCE CONNECTrelié à l’ONCFS pour valider son permis de chasse, EDF ou les impôts pour valider son adresse, etc…. Suggestion retenue !
Connexion avec France-Connect. France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat. Cela permet notamment de se connecter au site des impôts, de l’assurance maladie, etc. Cela permettra également de se connecter au SIA, facilitant ainsi le processus de création de compte.
FranceConnect propose des mécanismes de double authentification (validation de la connexion via un code par SMS par exemple) : utiliser ce service pour se connecter au SIA devrait contribuer à l’amélioration de la sécurité des comptes des détenteurs contre les tentatives d’usurpation d’identité (phishing, vol d’identifiants, etc.). Source : Union Française des amateurs d’Armes
Juin 2022 : Ma suggestion a été retenue : « Octobre 2022 : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs. Cela facilitera la création de compte pour les chasseurs puisqu’ils n’auront plus à télécharger leur permis de chasser et leur validation ».
10 février 2022 : J’ai créé mon compte SIA « chasseur »
Les chasseurs étant prioritaires, j’ai créé mon compte SIA et je vous fais profiter de mon expérience. C’est relativement facile à utiliser, pour ne pas dire très facile.
Comme chasseur, vous aurez au préalable fait une photo (ou bien vous les scannez) de votre permis de chasse (on va aussi vous demander son N°) et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Je regrette que pour la fourniture du justificatif d’adresse il ne soit pas proposer une connexion avec les impôts ou la SS.
- Tous les sites administratifs font ça. I
l faut une passerelle informatique avec l’ONCFS qui validerait le permis de chasse d’un simple clic…!!! - Juin 2022 : Ma suggestion a été retenue : « Octobre 2022 : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs.
- Cela facilitera la création de compte pour les chasseurs puisqu’ils n’auront plus à télécharger leur permis de chasser et leur validation ».
Vous créez votre compte SIA avec mot de passe, questions secrètes (très bien les questions). On vous délivre votre N° SIA et un récapitulatif en PDF qu’il vous faut imprimer évidemment… Ne confondez pas votre N° SIA et votre « identifiant de connexion ». C’est cet identifiant SIA qu’il faudra DÉSORMAIS fournir à l’armurier lors de l’achat et/ou l’entretien d’une arme.
Mon « râtelier numérique » de chasse est vide !
La réponse m’est revenue par la préfecture : « Vos observations ont été communiquées au Service Central des Armes. En ce qui concerne votre râtelier numérique, il aurait dû automatiquement reprendre les armes déjà enregistrées. N’ayant ni un nom ou un prénom composé, je pense qu’il n’y a pas de possibilité d’erreur d’enregistrement sur votre état-civil, ce qui aurait pu expliquer le non basculement des informations enregistrées sur AGRIPPA. Je vous demanderai de bien vouloir patienter quelques jours car nous même avons des difficultés pour nous connecter au SIA. Dès qu’il le sera possible, je vérifierai votre dossier et vous préciserai ce qu’il convient de faire ». CQFD : N’encombrez pas les services. Patientez ! Merci.
Mars 2023 : Patientez encore quelques mois, ne remplissez rien pour le moment. On attend que tout cela se stabilise. Pour les doublons c’est pareil, ne toucher à rien, il y aura « bientôt » un bouton pour éliminer les doublons.
Pour conserver une arme trouvée ou héritée.
Cliquez sur l’image pour créer votre compte SIA
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme depuis le 08 février 2022 sans avoir créé un compte personnel SIA. Enfin, toute arme « passant » par un armurier pour réparation par exemple, sera automatiquement entrée dans le SIA.
Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ?
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois est opérationnel depuis le 8 février pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
Les finalités du SIA
La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?
La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
À la date du 8 février 2022, seuls les détenteurs d’armes « chasseurs » pourront créer leur compte.
Pièces à fournir
- Une copie de leur permis de chasser. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. A partir d’Octobre 2022 : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs facilitant la création de compte pour les chasseurs. L’interconnexion se chargera de valider le N° de permis et s’il y a lieu la validation.
Une copie de leur pièce d’identité.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. On attend une interconnexion avec EDF ou les impôts !!!!
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Tireurs : EDEN = Espace Dématérialisé d’Enregistrement National.
Bonjour, j’ai créer mon compte SIA il a bien été enregistré sauf que je viens de racheter un fusil le SIA me demande de le valider sur mon compte SIA sauf que je ne peux pas accéder un message d erreur apparaît et je n’arrive pas à réactualiser mon mot de passe j’ai pris contact avec un service dédié à ce genre de problème j’attends toujours une réponse et je relancé tous les jours pour valider l’achat de mon arme. Pouvez-vous m’aider à me reconnecter à mon compte merci pour votre réponse cdlt Mr LAFFONT
Je ne peux pas vous aider, seulement vous donnez quelques conseils :
1. Vos mots de passe doivent être écrit dans un répertoire chez vous.
2. Les procédures administratives ne doivent pas être faites sur un portable mais sur un ordinateur FIXE.
3. Il n’y a pas de raison que vous ne puissiez pas réinitialiser votre mot de passe du moment que vous indiquez votre bonne boite mail.
Bonjour,
pour moi en Dordogne, la création du compte s’est bien déroulée dès février 22, j’avais un numéro SIA du fait de l’achat d’une arme de chasse en janvier 2021. Le hic, c’est que c’est la seule arme qui apparait dans mon ratelier chasseur, aucune migration n’a été effectuée depuis AGGRIPA. Comme unique réponse (mais accueil tel toujours aimable), la Préfecture m’a envoyé une copie de la page AGGRIPA…, mais celà n’est pas conforme à ce qui était annoncé. Si je complète les armes manquantes, je vais avoir des doublons lorsque les fichiers vont fonctionner, s’ils fonctionnent un jour, et ça va devenir une source de problêmes. Donc stand-by… je revis le casse-tête des « cartes grises » il y a 4 ans…(en pire!)
GB
Idem pour moi…!!! Ne vous cassez pas la tête, attendez novembre pour voir si l’activation de la carte européenne d’armes à feu a fait bouger les choses.
De toute façon, je me connecte une fois par mois, je regarde s’il y a du nouveau et j’attends. Il est hors de question que je remplisse quoi que ce soit qui est censé y figurer.
Le plus important c’est de créer le SIA, pour le reste…..IL EST URGENT D’ATTENDRE
J’ai créé mon compte SIA mais il mest impossible de voir mon râtelier numérique
Bonjour,
Comme je l’ai dit dans mon article, je suis également concerné.
Je viens de re-tester mon compte et il n’y a toujours rien.
Par contre je connais des chasseurs dont le râtelier numérique apparait.
Vous faites comme moi, vous testez votre compte une fois par mois et vous attendez. De toute façon, l’essentiel c’est de l’avoir créer pour être en conformité.
Il faut leur laisser un peu de temps encore.
Suivez les mises à jour de l’article, dés que mon compte SIA serait rempli des données existantes je le dirai.
Je pense, je suppose que début juillet, date de la mise en œuvre de la carte européenne d’arme à feu dématérialisée, peut-être que là ça va bouger.
Personnellement, tant que ma 4éme catégorie n’apparait pas, je ne bouge pas.