SIA. Système d’Information sur les Armes. Échelonnement du calendrier jusqu’en Juin 2023.

Article mis à jour le Jeudi 15 Septembre 2022

Le calendrier du SIA est ENCORE (!!!) reporté MAIS…. la création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 reste obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes.

Si vous ne savez pas ou ne pouvez pas créer un compte SIA, demandez à votre armurier de le faire pour vous lors d’un nouvel achat et/ou d’une réparation d’armes, achat munitions, etc….

Dans l’Aube, les jeunes chasseurs aident leurs aînés à créer leur compte SIA

En bas de cet article, une lettre type pour un Président de société de chasse à adresser à ses chasseurs pour créer avec eux un compte SIA.

L’application MOBILE du SIA est prévue pour Octobre 2022

Information du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) reçue par le canal préfectoral que je remercie : « Le calendrier de déploiement des fonctionnalités et des outils dont l’application mobile, a évolué. Il a été décidé de décaler l’ouverture de l’application mobile en fin d’année 2022 début 2023, (NDR : Octobre 2022) afin de concentrer les efforts, d’une part sur l’accompagnement des détenteurs chasseurs qui représentent la majeure partie des détenteurs sur le territoire national et d’autre part sur les correctifs nécessaires et les améliorations fonctionnelles du nouveau système. »

Je suggère au SCAE d’appliquer la même mesure de sécurité pour l’emploi de l’appli SIA que celle de POLE EMPLOI, à savoir une identification biométrique ou par code pour accéder à l’application :

Téléchargement de l’infographie (PDF) : Comment créer mon compte dans le SIA (Système d’information sur les Armes).

Juin 2022 = Nouvel Échelonnement !!!

« Le SIA révolutionne le monde des armes et doit, à terme, constituer une facilité pour tous. Le calendrier initial est largement reporté pour pouvoir gérer la problématique des chasseurs. Leur résistance au passage au numérique a été largement sous-estimée, ce qui crée un retard considérable dans le programme initial d’enregistrement ».

Le calendrier du SIA est reporté MAIS…. la création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 reste obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Faut-il déclarer les fusils à canon lisse ?

……….Les armes acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Cette mesure avait été prévue par l’article 18 du décret du 7 octobre 2011 du fait de l’énorme quantité d’armes à canon lisse détenues par les Français. Ainsi, l’obligation revenant à l’armurier depuis 2011, la déclaration s’effectue sur le flux des armes. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter la preuve de la date de l’achat.
Ce sont uniquement les achats postérieurs à décembre 2011, qui ont provoqué l’enregistrement de l’arme en préfecture, qui mettent le détenteur dans l’obligation de déclarer sur son espace SIA.

  • Mon avis : Personnellement je vous conseille de quand même le déclarer dans le SIA pour plusieurs raisons :
  • En déclarant votre fusil à canon lisse dans le SIA, vous en devenez le propriétaire « légal ».
  • En cas de perte/vol, vous aurez plus de chances de le retrouver.
  • En le déclarant dans le SIA vous n’avez plus besoin de faire suivre sur vous la preuve de l’achat antérieur à 2011.
  • Toutes vos armes seront sur une seule feuille A4 : La Carte Européenne d’Armes à Feu.

Pour la création du compte SIA, continuez à lire

Mes commentaires

« Le calendrier initial est largement reporté pour pouvoir gérer la problématique des chasseurs. Leur résistance au passage au numérique a été largement sous-estimée, ce qui crée un retard considérable dans le programme initial d’enregistrement ».  Je veux bien… mais il faut dire que rien n’a été fait pour faciliter la tache des chasseurs.

La « résistance des chasseurs au passage du numérique » a bon dos. J’ai créé mon compte SIA le 10 Février et à ce jour 26 Mars, aucune armes n’apparient dans mon « râtelier numérique« . Ce qui veut dire qu’au moment où le SIA a été mis en service on n’avait pas encore été capable de fusionner les armes figurants dans le fichier AGRIPPA (Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes) avec le SIA qui est censé le remplacer !!!!

Absence de passerelle informatique comme cela se fait avec FRANCE CONNECT relié à l’ONCFS pour valider son permis de chasse, EDF ou les impôts pour valider son adresse, etc….

Juin 2022 : Ma suggestion a été retenue : « Octobre 2022  : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs. Cela facilitera la création de compte pour les chasseurs puisqu’ils n’auront plus à télécharger leur permis de chasser et leur validation ».

10 février 2022 : J’ai créé mon compte SIA « chasseur »

Les chasseurs étant prioritaires, j’ai créé mon compte SIA et je vous fais profiter de mon expérience.

C’est relativement facile à utiliser, pour ne pas dire très facile.

Comme chasseur, vous aurez au préalable fait une photo (ou bien vous les scannez) de votre permis de chasse (on va aussi vous demander son N°) et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

  • Je regrette que pour la fourniture du justificatif d’adresse il ne soit pas proposer une connexion avec les impôts ou la SS. Tous les sites administratifs font ça. Il faut une passerelle informatique avec l’ONCFS qui validerait le permis de chasse d’un simple clic…!!!
  • Juin 2022 : Ma suggestion a été retenue : « Octobre 2022  : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs. Cela facilitera la création de compte pour les chasseurs puisqu’ils n’auront plus à télécharger leur permis de chasser et leur validation ».

Vous créez votre compte SIA avec mot de passe, questions secrètes (très bien les questions). On vous délivre votre N° SIA et un récapitulatif en PDF qu’il vous faut imprimer évidemment… Ne confondez pas votre N° SIA et votre « identifiant de connexion ». C’est cet identifiant SIA qu’il faudra DÉSORMAIS fournir à l’armurier lors de l’achat et/ou l’entretien d’une arme.

Mon « râtelier numérique » de chasse est vide ! Que dois-je comprendre : Que c’est à moi de le remplir ou bien va t’il être mis à jour et quand ? Va t’il se remplir tout seul avec les données préfectorales ? J’attends la réponse du service concerné.

La réponse m’est revenue par la préfecture : « Vos observations ont été communiquées au Service Central des Armes. En ce qui concerne votre râtelier numérique, il aurait dû automatiquement reprendre les armes déjà enregistrées. N’ayant ni un nom ou un prénom composé, je pense qu’il n’y a pas de possibilité d’erreur d’enregistrement sur votre état-civil, ce qui aurait pu expliquer le non basculement des informations enregistrées sur AGRIPPA. Je vous demanderai de bien vouloir patienter quelques jours car nous même avons des difficultés pour nous connecter au SIA. Dès qu’il le sera possible, je vérifierai votre dossier et vous préciserai ce qu’il convient de faire ». CQFD : N’encombrez pas les services. Patientez ! Merci.

Pour conserver une arme trouvée ou héritée.

 Nouveau calendrier de déploiement publié en  Juin 2022.

  • Juillet 2022  : Le détenteur pourra éditer la fiche de situation d’une arme et demander la suppression d’une arme certifiée.
  • Octobre 2022 : Lancement de l’application mobile SIA.
  • Le SIA concerne OBLIGATOIREMENT tout aussi bien les tireurs que les chasseurs, qu’ils soient titulaires d’un permis de chasse ou qu’ils l’aient été….!!! Du moment qu’ils détiennent toujours une arme de chasse et/ou de tir.
  • Il concerne également les anciens détenteurs d’armes pour vérifier que leur « râtelier numérique » est vide…

Cliquez sur l’image pour créer votre compte SIA

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme depuis le 08 février 2022 sans avoir créé un compte personnel SIA. Enfin, toute arme « passant » par un armurier pour réparation par exemple, sera automatiquement entrée dans le SIA.

Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ?

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois est opérationnel depuis le 8 février pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Les finalités du SIA

La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.

Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?

La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes

Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.

A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

A quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.

Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

À la date du 8 février 2022, seuls les détenteurs d’armes « chasseurs » pourront créer leur compte.

Pièces à fournir

  • Une copie de leur permis de chasser. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. A partir d’Octobre 2022 : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs facilitant la création de compte pour les chasseurs. L’interconnexion se chargera de valider le N° de permis et s’il y a lieu la validation.
    Une copie de leur pièce d’identité.
    Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. On attend une interconnexion avec EDF ou les impôts !!!!
    La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Voici la lettre que j’ai rédigé pour la société de chasse dans laquelle je suis, sachant que nombre de chasseurs n’ont pas de PC et encore moins de mails. C’est moi qui vais leur créer un compte SIA. Téléchargez la lettre type ici.

La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) sera dématérialisée et incluse dans votre compte SIA. Vous pourrez l’imprimer à partir du 10 Mai 2022. Report du calendrier : Juillet 2022. Octobre 2022. Je vous conseille de l’imprimer dés qu’elle sera visible dans le compte SIA, elle vous servira de justificatif de détention légale de vos armes et de la création de votre compte SIA

La « Carte Européenne d’Armes à Feu » (CEAF) se dématérialise, elle sera disponible dans le SIA en Octobre 2022.

Tireurs : EDEN = Espace Dématérialisé d’Enregistrement National.

Print Friendly, PDF & Email

4 thoughts on “SIA. Système d’Information sur les Armes. Échelonnement du calendrier jusqu’en Juin 2023.”

  1. Bonjour,
    pour moi en Dordogne, la création du compte s’est bien déroulée dès février 22, j’avais un numéro SIA du fait de l’achat d’une arme de chasse en janvier 2021. Le hic, c’est que c’est la seule arme qui apparait dans mon ratelier chasseur, aucune migration n’a été effectuée depuis AGGRIPA. Comme unique réponse (mais accueil tel toujours aimable), la Préfecture m’a envoyé une copie de la page AGGRIPA…, mais celà n’est pas conforme à ce qui était annoncé. Si je complète les armes manquantes, je vais avoir des doublons lorsque les fichiers vont fonctionner, s’ils fonctionnent un jour, et ça va devenir une source de problêmes. Donc stand-by… je revis le casse-tête des « cartes grises » il y a 4 ans…(en pire!)
    GB

    1. Idem pour moi…!!! Ne vous cassez pas la tête, attendez novembre pour voir si l’activation de la carte européenne d’armes à feu a fait bouger les choses.
      De toute façon, je me connecte une fois par mois, je regarde s’il y a du nouveau et j’attends. Il est hors de question que je remplisse quoi que ce soit qui est censé y figurer.

      Le plus important c’est de créer le SIA, pour le reste…..IL EST URGENT D’ATTENDRE

    1. Bonjour,
      Comme je l’ai dit dans mon article, je suis également concerné.
      Je viens de re-tester mon compte et il n’y a toujours rien.
      Par contre je connais des chasseurs dont le râtelier numérique apparait.
      Vous faites comme moi, vous testez votre compte une fois par mois et vous attendez. De toute façon, l’essentiel c’est de l’avoir créer pour être en conformité.
      Il faut leur laisser un peu de temps encore.
      Suivez les mises à jour de l’article, dés que mon compte SIA serait rempli des données existantes je le dirai.
      Je pense, je suppose que début juillet, date de la mise en œuvre de la carte européenne d’arme à feu dématérialisée, peut-être que là ça va bouger.
      Personnellement, tant que ma 4éme catégorie n’apparait pas, je ne bouge pas.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.