SIA Armes : OBLIGATOIRE depuis le 31/12/2024.

Vous ne devez pas vous contenter d’avoir un compte SIA, il vous faut obligatoirement renseigner les armes que vous possédez si celles-ci n’apparaissent pas.

Tir sportif et tir de loisirs : Législation, techniques, tests vidéos.

Article mis à jour le 21 Décembre 2024

• 21 Décembre 2024 :  La Préfecture et la FNC ont informé qu’il n’y aurait pas de report pour l’ouverture des comptes SIA qui doivent être réalisés avant le 31 décembre 2024.
• Les chasseurs détenant des armes à canons lisses à un coup, acquises avant décembre 2011, ne sont pas obligés de faire cette ouverture de compte SIA. S’ils doivent faire réparer leur arme, l’armurier l’enregistrera dans son livre numérique dès lors qu’il en aura la détention plus de 24 h, et cela n’emporte pas d’obligation particulière pour le propriétaire de l’arme.
• L’ouverture du compte SIA sera en revanche bien obligatoire en cas de transmission de l’arme dans le cadre d’une vente ou d’une succession.
• L’obligation d’assurance chasse est légale (article L423-16 du code de l’environnement) et l’assureur ne peut exiger la création d’un compte SIA comme condition de maintien de la garantie RC obligatoire, car celle-ci découle d’une exigence légale vis-à-vis des tiers, indépendante du cadre réglementaire du SIA prévu dans le code de sécurité intérieure.
• Le transport d’armes et de munitions est conditionné par la détention du permis de chasser et non par l’ouverture d’un compte SIA.

13 novembre 2024 : La FFTIR communique :   MISE À JOUR LICENCE FFTIR 24/25 : Les licenciés FFTir concernés sont tenus de mettre à jour leur licence fédérale sur leur espace détenteur SIA avant le 31 décembre 2024. La licence en cours de validité 2024/2025 téléchargée depuis votre espace personnel EDEN doit être téléversée. Le certificat médical n’est pas requis. Rendez-vous sur votre espace détenteur SI Armes pour effectuer la mise à jour.

Commentaire : J’ai découvert cette information sur EDEN et tout à fait par hasard !!! Il faut aller sur son compte SIA et dans « Mon profil » il faut supprimer la photo de la licence 2023 et la remplacer par celle de 2024. Comme si 2024 il n’y avait pas de passerelles informatique !!!

La ligue régionale de tir communique : « La liaison entre le SIA (gouvernemental) et EDEN (fédéral) n’est pas encore mise en place. De ce fait vous devez téléverser vous-même dans le S.I.A votre licence 2024/2025. Ceci afin de permettre un traitement plus rapide des Demandes d’Autorisation Préalable. La préfecture nous a fait remonter le temps perdu à contacter les licenciés, et donc l’allongement de temps de traitement des dossiers des licenciés. Vous trouverez sur le site de la ligue des tutoriels susceptibles de vous aider dans cette démarche. »

Si un chasseur porte un couteau de poche sur lui en France l’état pourra désormais lui confisquer ses armes

Tireurs : difficultés pour trouver un médecin.
En cette période estivale, beaucoup de tireurs sportifs ont besoin de fournir un certificat médical en vue de renouveler leur licence de tir. Il s’avère parfois compliqué de trouver un rendez-vous pour obtenir ce précieux sésame, notamment en cas de changement de médecin traitant, ou pire, de la fermeture de son cabinet.

Posséder illégalement une arme de catégorie B sans poursuite, une aubaine pour les avocats ! Il y a quelques mois, la rencontre malheureuse entre un chanteur à succès et un Colt 1911 A1 d’origine incertaine avait défrayé la chronique.
A l’époque, durant son hospitalisation pour blessure par balle, Kendji Girac avait déclaré avoir acheté cette arme de catégorie B à un inconnu, et s’être blessé lui-même sous l’emprise de la drogue. « 31 décembre 2024 : Passé cette date, le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) a donné pour consignes le dessaisissement des armes* ! »

*Toute contradiction avec l’affaire citée ci-dessus serait  -évidemment- de la fiction, un complot, que dis-je…. une atteinte à l’impartialité de la justice. Je dis ça je dis rien, mais la sécurité sociale s’est-elle retournée contre l’usager de l’arme pour lui demander le remboursement des frais d’hospitalisation pour l’atteinte à un tiers ?????

Justice : trompettes de la renommée et classements sans suite. « Les maux du quotidien prennent souvent racine dans un passé loin qui font qu’hier éclaire demain. Dans la fable de la Fontaine intitulée « les animaux malades de la peste », publiée pour la première fois en 1678, on peut lire dans les deux derniers vers : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Cette morale est une critique cinglante de l’arbitraire qui joue en fonction de la puissance des prévenus. »

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Pour remplir votre SIA et même pour naviguer tous les jours, utiliser de préférence FIREFOX comme navigateur pour éviter tout bug, plutôt que CHROME ou EDGE !!!

Depuis lundi 27 mai 2024, un bug a été réparé. Il peut arriver que des armes disparaissent du râtelier numérique. Il faut alors envoyer un mail depuis le SIA  : « Nous contacter » en bas de page du SIA.

• 30 Avril 2024 : En désespoir de cause, voyant que rien n’était pré-rempli dans mon « râtelier numérique », j’ai ajouter manuellement mes armes y compris celle à titre sportif. C’est assez simple, il faut lancer une « recherche simplifiée » du RGA et après renseignez les caractéristiques de l’arme jusqu’à trouver votre arme. Très simple, à condition d’avoir l’habitude de saisir des formulaires. Cela devient un peu plus compliqué quand on vous demande des N° de série différents alors qu’il n’y en qu’un sur votre arme. Je renseigne en double le « canon 1 » avec le même N°  de série que l’arme.
• J’ai ensuite imprimé ma CEAF.
• En imprimant votre CEAF, vous attestez de votre qualité de détenteur et d’utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.
• Cela ne vous exonère pas dudit : « transport légitime » de votre arme : Chasse, compétition, stand de tir, etc…

• 23 avril 2024 : Je viens de recevoir un mail de la préfecture qui m’a transmis un PDF récapitulatif de ma détention d’arme à titre sportif :
• « Bonjour, Vous avez déposé la demande de renouvellement d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A et B n°XXXXXXXXXXXXXX
• Les documents ci-dessous sont disponibles sur votre espace détenteur dans l’onglet « Mes démarches » : Autorisation d’acquisition et de détentions d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A et B. A défaut de consultation du document dans un délai de 15 jours, il sera réputé notifié à la date de mise à disposition.
  Cordialement. Système d’information sur les armes Service Central des Armes et Explosifs Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer Administrateur système : Service Central des Armes et Explosifs interieur.gouv.fr/armes ».

• Voici la procédure pour les chasseurs qui ont déjà un compte SIA et qui veulent enregistrer leurs armes de tireur sportif :
• Vous devez vous rendre dans votre compte SIA chasseur.
  Cliquer sur « mon profil », puis en bas de la page,
  Cliquer sur « Modifier les informations de mon compte ».
  Dans la partie « Numéro de la licence de tir sportif » vous devez indiquer votre numéro de licence et cliquer sur « importer » afin de télécharger la licence.
  Vous enregistrez le tout et le SIA vous dit qu’il va se déconnecter. Il se déconnecte, vous vous reconnectez et effectivement le N° de licence de tir apparait mais pour moi toujours pas d’armes.
  Si vous êtes chasseur et tireur le compte indiquera : Chasseur / Licencié.
  Si vous êtes uniquement tireur, vous devez supprimer les informations renseignées dans la partie « Numéro du permis de chasser« , le compte devrait en principe indiquer « Licencié« .

Quand la préfecture ne réponds pas, que la Fédération vous dit des choses qui ne correspondent pas à la réalité, il reste quoi ? : Il reste L’Union Française des Amateurs d’Armes : « 3 – Je suis tireur sportif et chasseur, j’ai déjà un compte SIA en tant que chasseur. Dois-je ouvrir un nouveau compte en tant que tireur sportif ? Non, chaque personne doit avoir un seul compte pour l’ensemble des armes détenues. Vous pourrez simplement ajouter votre licence de tir à votre compte actuel, et vous aurez ainsi accès à la gestion de vos armes de tir sportif, et notamment aux fonctionnalités relatives à la catégorie B ».

SIA : Différence entre Numéro SIA et le compte SIA.
Vous êtes nombreux à nous avoir demandé l’utilité de créer son compte détenteur dans le SIA alors que l’on a déjà eu un numéro SIA lors d’une transaction enregistrée par un armurier.

Tir sportif et tir de loisirs : Législation, techniques, tests vidéos.

Décembre 2023

La « Carte Européenne d’Armes à Feu » (CEAF) est dématérialisée.

Comment mesurer le canon de votre arme ?

1. Fermez la culasse de l’arme, chambre vide évidemment.
2. . Prenez une baguette de de nettoyage et glissez là dans l’âme du canon, poussez là en butée.
3. Ne mesurez pas le frein de bouche s’il est démontable.
4. Prenez un repère sur la baguette avec un stylo ou un scotch.
5. Retirer la baquette et mesurez le repère, vous avez la longueur du canon de votre arme.

Faut-il déclarer les fusils à canon lisse ?

• Les fusils à canon lisse, acquis avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter la preuve de la date de l’achat.
  Ce sont uniquement les achats postérieurs à décembre 2011, qui provoque l’enregistrement de l’arme en préfecture, qui met le détenteur dans l’obligation de le déclarer sur son espace SIA.
• Mon avis : Personnellement je vous conseille de quand même le déclarer dans le SIA pour plusieurs raisons :
• En déclarant votre fusil à canon lisse dans le SIA, vous en devenez le propriétaire « légal ».
• En cas de perte/vol, vous aurez plus de chances de le retrouver.
• Toutes vos armes seront sur une seule feuille A4 : La Carte Européenne d’Armes à Feu.

Nouveau calendrier pour le déploiement de fin 2023 à 2024-2025

Un nouveau calendrier de déploiement du SIA vient d’être communiqué aux Préfectures. Il fait notamment état d’une ouverture progressive pour les tireurs sportifs en janvier 2024 et en 2025 pour les collectionneurs. Il détaille également beaucoup mieux les prochaines étapes. Source : Union Française des amateurs d’Armes 

Novembre 2023 : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale de la Chasse (FNC) : Cela évitera d’avoir à fournir le permis de chasser aux préfectures ou aux armuriers. NDR : Je l’avais suggéré dès l’ouverture du SIA.

Novembre 2023 : Ouverture du SIA aux détenteurs sans licence ni permis.

 Impression PDF d’un râtelier numérique. Les N° de série ont été effacés

Je vous conseille de faire suivre CEAF avec la détention d’armes et/ou permis de chasse.

Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes.

Rapprochez-vous de votre Fédération départementale de chasse qui a dû mettre en place un point d’accueil pour les personnes ne possédant pas d’outils informatiques

Dans l’Aube, les jeunes chasseurs aident leurs aînés à créer leur compte SIA

L’application MOBILE du SIA est prévue pour ????

Je suggère au SCAE Service Central des Armes et Explosifs d’appliquer la même mesure de sécurité pour l’emploi de l’appli SIA que celle de POLE EMPLOI, à savoir une identification biométrique ou par code pour accéder à l’application :

Téléchargement de l’infographie (PDF) : Comment créer mon compte dans le SIA (Système d’information sur les Armes).

Abandon d’armes: L’État va se décharger sur les armuriers

Mes commentaires

« Le calendrier initial est largement reporté pour pouvoir gérer la problématique des chasseurs. Leur résistance au passage au numérique a été largement sous-estimée, ce qui crée un retard considérable dans le programme initial d’enregistrement ».  Je veux bien… mais il faut dire que rien n’a été fait pour faciliter la tache des chasseurs.

La « résistance des chasseurs au passage du numérique » a bon dos. J’ai créé mon compte SIA le 10 Février et à ce jour 26 Mars, aucune armes n’apparient dans mon « râtelier numérique« . Ce qui veut dire qu’au moment où le SIA a été mis en service on n’avait pas encore été capable de fusionner les armes figurants dans le fichier AGRIPPA (Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes) avec le SIA qui est censé le remplacer !!!!

• Déjà le fichier AGRIPPA à sa création en 2007….. et 2008 ne fonctionnait pas et les chasseurs à l’époque n’y étaient pour rien !
• Fichier AGRIPPA, bonjour les dégâts !
• Le fichier AGRIPPA présente des défauts de fonctionnement.

Absence de passerelle informatiquecomme cela se fait avec FRANCE CONNECTrelié à l’ONCFS pour valider son permis de chasse, EDF ou les impôts pour valider son adresse, etc…. Suggestion retenue !

Connexion avec France-Connect. France-Connect est le système permettant d’avoir un identifiant unique pour se connecter à différents services de l’Etat. Cela permet notamment de se connecter au site des impôts, de l’assurance maladie, etc. Cela permettra également de se connecter au SIA, facilitant ainsi le processus de création de compte.
FranceConnect propose des mécanismes de double authentification (validation de la connexion via un code par SMS par exemple) : utiliser ce service pour se connecter au SIA devrait contribuer à l’amélioration de la sécurité des comptes des détenteurs contre les tentatives d’usurpation d’identité (phishing, vol d’identifiants, etc.). Source : Union Française des amateurs d’Armes 

Juin 2022 : Ma suggestion a été retenue : « Octobre 2022  : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs. Cela facilitera la création de compte pour les chasseurs puisqu’ils n’auront plus à télécharger leur permis de chasser et leur validation ».

10 février 2022 : J’ai créé mon compte SIA « chasseur »

Les chasseurs étant prioritaires, j’ai créé mon compte SIA et je vous fais profiter de mon expérience. C’est relativement facile à utiliser, pour ne pas dire très facile.

Comme chasseur, vous aurez au préalable fait une photo (ou bien vous les scannez) de votre permis de chasse (on va aussi vous demander son N°) et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

• Je regrette que pour la fourniture du justificatif d’adresse il ne soit pas proposer une connexion avec les impôts ou la SS.
• Tous les sites administratifs font ça. Il faut une passerelle informatique avec l’ONCFS qui validerait le permis de chasse d’un simple clic…!!!
• Juin 2022 : Ma suggestion a été retenue : « Octobre 2022  : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs.
• Cela facilitera la création de compte pour les chasseurs puisqu’ils n’auront plus à télécharger leur permis de chasser et leur validation ».
  

Vous créez votre compte SIA avec mot de passe, questions secrètes (très bien les questions). On vous délivre votre N° SIA et un récapitulatif en PDF qu’il vous faut imprimer évidemment… Ne confondez pas votre N° SIA et votre « identifiant de connexion ». C’est cet identifiant SIA qu’il faudra DÉSORMAIS fournir à l’armurier lors de l’achat et/ou l’entretien d’une arme.

Mon « râtelier numérique » de chasse est vide !

La réponse m’est revenue par la préfecture : « Vos observations ont été communiquées au Service Central des Armes. En ce qui concerne votre râtelier numérique, il aurait dû automatiquement reprendre les armes déjà enregistrées. N’ayant ni un nom ou un prénom composé, je pense qu’il n’y a pas de possibilité d’erreur d’enregistrement sur votre état-civil, ce qui aurait pu expliquer le non basculement des informations enregistrées sur AGRIPPA. Je vous demanderai de bien vouloir patienter quelques jours car nous même avons des difficultés pour nous connecter au SIA. Dès qu’il le sera possible, je vérifierai votre dossier et vous préciserai ce qu’il convient de faire ». CQFD : N’encombrez pas les services. Patientez ! Merci.

Mars 2023 : Patientez encore quelques mois, ne remplissez rien pour le moment. On attend que tout cela se stabilise. Pour les doublons c’est pareil, ne toucher à rien, il y aura « bientôt » un bouton pour éliminer les doublons.

Pour conserver une arme trouvée ou héritée.

Cliquez sur l’image pour créer votre compte SIA

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022. Les chasseurs sont les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme depuis le 08 février 2022 sans avoir créé un compte personnel SIA. Enfin, toute arme « passant » par un armurier pour réparation par exemple, sera automatiquement entrée dans le SIA.

Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ?

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois est opérationnel depuis le 8 février pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Les finalités du SIA

La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.

Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?

La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes

Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.

A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

A quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.

Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

À la date du 8 février 2022, seuls les détenteurs d’armes « chasseurs » pourront créer leur compte.

Pièces à fournir

• Une copie de leur permis de chasser. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. A partir d’Octobre 2022 : Interconnexion avec le système d’information de la Fédération nationale des chasseurs facilitant la création de compte pour les chasseurs. L’interconnexion se chargera de valider le N° de permis et s’il y a lieu la validation.
  Une copie de leur pièce d’identité.
  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. On attend une interconnexion avec EDF ou les impôts !!!!
  La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Tireurs sportifs : EDEN = Espace Dématérialisé d’Enregistrement National.