Le principe du permis de chasse national à 200 €uros a été acté par le Président de la République.
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Catégorie : 28. LÉGISLATION CHASSE & TIR
La « Carte Européenne d’Armes à Feu » (CEAF) se dématérialise, elle sera disponible dans le SIA en Juin 2023.
Avec l’arrivée du SIA, la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) se dématérialise à partir du 10 Mai 2022. Report du calendrier : Juillet 2022. Octobre 2022.
Encore reportée à Juin 2023 !!!!
Extrait du site :
Législation : Transport de l’arme et cartouchière de crosse.
On parle de cet article sur le forum : PASSION LA CHASSE.COM :
Ma réponse à ce post : Le « texte » que vous citez et dont vous semblez dire qu’il m’appartiens, n’est en fait qu’un copier-coller du site
Interdiction de chasse le dimanche après 11h30, une députée SOCIALISTE ouvre la boite de Pandore…!
Mis à jour du 15 décembre 2016 avec la réponse du gouvernement : Texte de la réponse : « Le préfet de la Haute-Savoie et les chasseurs de ce département ont conclu un accord innovant concernant des restrictions de la
Chasse en HAUTE-SAVOIE : Zones rouges, zones orange. Interdiction de chasse le dimanche après 11h30.
Pour bien comprendre la différence de traitement entre un accident de chasse et 8 morts en montagne en un mois ET au même endroit, lisez cet article :
Mise à jour du