Créé en 1976, l’examen du permis de chasser devient « l’examen national* du permis de chasser » en 2000. Le candidat doit obligatoirement assister à la session globale de formation théorique et pratique assurée par les Fédérations Départementales des Chasseurs.
Catégorie : 28. LÉGISLATION CHASSE & TIR
Chasse : En direct de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Dans cette rubrique sont présentes au fil de l’eau, les propositions de loi et questions diverses posées au Gouvernement via le Sénat ou l’Assemblée Nationale,et qui concerne l’organisation et la pratique quotidienne de la chasse.
Avril 2023
Mercredi 29
A quand un permis de chasse à points ?
Les avantages d’un permis de chasse à points sont d’une telle évidence que l’on se demande comment il n’a pas déjà été mis en place !
L’origine du permis à points tient à la volonté du législateur de graduer la
Loi de simplification de la chasse et suppression* du ticket de transport pour la venaison soumise au plan de chasse.
*Suppression sous conditions.
A l’approche de l’ouverture générale, constatant qu’il y a encore trop de responsables de chasse qui croient que ces tickets ont été purement et simplement supprimés, j’exhume cet article de 2008. Lisez-le attentivement !
Justice à deux vitesses ou notion de responsabilité étendue.
Texte de Joël SERRE.
Le fond. A.C.C.A. de MASSIAC 15500 (Cantal) ; le 28 septembre 2014 au cours d’une battue aux chevreuils, un chasseur commet une erreur de tir et abat un faon femelle (de cervidé) en lieu et place