06 Novembre 2022
Cet article date de 2015. Depuis le 1er janvier 2018, le pare-buffle est interdit en France. La loi prévoit que les centres de contrôle technique ne délivrent plus de procès-verbaux favorables aux véhicules encore équipés de ce matériel. D’ailleurs, l’article R317-23 du code de la route le stipule : « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l’équipement des véhicules mentionnés au présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L’immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3. »
Sur la foi de ce qui précède, ABANDONNEZ LES PARE-BUFFLES bricolés maison, même s’ils ont « passés » le contrôle technique !!! Trop de contrôles techniques encore aujourd’hui laissent passer les pare-buffles non homologués !!!
En cas d’accident, sur la base du rapport de l’expert, précisant que la configuration d’origine du véhicule a été modifiée, l’assureur peut invoquer une exclusion contractuelle ou rechercher une faute (voire un cumul de fautes) du conducteur pour éviter d’indemniser les préjudices matériels et corporels, souvent très lourds.
Les pare-buffles sont-ils vraiment interdits ? On les retrouve parfois sur les véhicules 4X4, ou certains utilitaires, mais ils se font de plus en plus rares en France. Sont-ils interdits ? Quels sont les risques si mon véhicule est équipé d’un pare-buffles ? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile.
Sur-parechocs et pare-buffle : Quelles différences ?
Ne pas confondre les pare-buffles bricolés ET NON-HOMOLOGUÉS CE avec ce que l’on appelle globalement des « sur-parechocs », c’est-à-dire n’empiétant que sur la partie basse de la calandre et à fortiori pas sur le capot
.…..et qui DOIVENT PORTER LA MENTION CE :
Un bel exemple de pare-bufle STRICTEMENT interdit en France et même en Europe
*******************
Si le pare-buffle n’est pas homologué CE votre assurance ne prendra pas charge les frais d’hospitalisation ! Je vous laisse méditer…!!! Je pense notamment à ceux qui ont un treuil fixé sur le parechoc avant et qui déborde largement ! Attention à l’addition le jour où vous taperez un piéton, un vélo, une voiture et qu’il y aura un constat de gendarmerie….! Idem pour les remorques bricolées…!
« Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil ».
« 3. MARQUE DE RÉCEPTION CE
3.1. Tout système de protection frontale conforme au type réceptionné en application de la présente directive porte une marque de réception CE.
3.2. Cette marque est composée :
3.2.1. d’un rectangle à l’intérieur duquel est placée la lettre e suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l’État membre ayant délivré la réception : 2. pour la France.
3.2.2. À proximité du rectangle, du « numéro de réception de base » correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente de la présente directive à la date de la réception CE. Pour la présente directive, le nombre séquentiel est 01.
Un astérisque inséré après le nombre séquentiel indique que le système de protection frontale a été réceptionné en tenant compte des dispositions prévues au paragraphe 3.1.1.1. ou 3.1.2.1. de l’annexe I en ce qui concerne l’essai utilisant la jambe factice comme élément de frappe. Si la prise en compte de ces dispositions n’est pas acceptée par l’autorité compétente en matière de réception, l’astérisque est remplacé par un espace.
3.3. La marque de réception CE est apposée sur le système de protection frontale de façon indélébile et clairement lisible, même lorsque le système est monté sur le véhicule ».
Photos extraites du site : MQSPRL.COM
Vu également dans le catalogue d’EQUIP-RAID.FR ce pare-buffle homologué « CE EC 2005/66 », mais avec des tubes de 76mm, donc plus épais et sans la barre transversale au milieu qui bloquerait l’usage du treuil. 
Montage d’un treuil sur un 4×4
La problématique est le suivante : Pouvoir profiter d’un treuil placé à l’avant mais homologué pour rouler sur la route, sachant que les pare-chocs en acier à treuil intégré Australien, ne sont pas homologués en Europe. !!! Les conséquences ne se limitent pas à une simple amende, vous pourriez être responsable de la totalité des frais médicaux occasionnés par les sur-blessures causés par ce pare-chocs.
Exemple de ce QUI EST STRICTEMENT INTERDIT !
Il n’en demeure pas moins qu’il faut bien trouver une solution pour pouvoir rouler avec un treuil intégré dans le pare-chocs avant, tout en restant homologué. Il faut savoir que ces équipements pour véhicule pour pouvoir rouler en €urope doivent être au minimum homologués à la norme : TÜV (Technischer Überwachungs-Verein), un organisme de contrôle et de normalisation Allemand. MAIS, MAIS ! Ce n’est pas aussi simple puisque l’homologation TÜV n’est pas une certification Européenne !
Attention aux treuils qui devraient être DERRIÈRE un pare-buffle homologué pour ne pas être déclarés comme « parties saillantes« .
La solution c’est ce que propose EQUI-RAID sur cette photo :
L’intérêt de cette solution c’est qu’il n’y a pas de « parties saillantes ».
Par contre sur cette configuration, toujours EQUIP-RAID, il y a bien « parties saillantes », donc il faut rajouter ce que l’on appelle un « surparechocs », c’est-à-dire n’empiétant que sur la partie basse de la calandre et qui DOIT PORTER LA MENTION CE. Personnellement je rajouterai un coque de protection.
L’idéal, surtout quand on a un pick-up, c’est de loger le treuil dans la benne : Toujours chez EQUI-RAID :
ATTENTION AUX ARNAQUES !!!
Si vous voyez écrit ceci : « Respecte la norme Européenne pour la protection des piétons : ……………….. « Les documents de certification (pour utilisation routière) ne sont pas fournis ». En bon Français cela veut dire que ce que vous achetez n’est pas homologué CE !!!
Ce n’est pas parce qu’un site de vente d’accessoires auto est en Français et qu’il fait référence à une société ayant son siège social en France que ce qu’il vend est homologué sur la route EN FRANCE ! Un revendeur ayant son siège social en France ne s’amusera pas à vendre un accessoire bénéficiant d’une certification CE dépassée comme je l’ai vu sur un site -TRÈS CONNU- hébergé à l’autre bout de l’Europe. Un site de vente ayant son siège social en France est responsable de ce qu’il vous vends, il engage sa responsabilité pénale. A l’autre bout de l’Europe vous pouvez toujours rêvez…. Si vous provoquez un accident avec un pare-buffle bénéficiant d’une ancienne homologation, quand l’expert et/ou les gendarmes vont y tomber dessus, ce sera à vous de payer TOUS les dégâts ! Faites-y bien attention.
CQFD : Achetez à des accessoiristes Français connus et résidant en France !
On peut vendre des pare-buffles dits « Australiens » en France mais on ne peut pas rouler avec en France.
Assurez-vous que le marquage CE soit visible SANS AVOIR À DÉMONTER le pare-buffle.
3. Faites-vous fournir le certificat CE d’homologation.
Exemple pris chez EQUIPRAID :
4. Ayez une copie d’homologation du pare-buffle avec la carte grise du véhicule en cas de contrôle routier ou lors d’un contrôle technique.
5. Consultez votre police d’assurance, voir s’il y a quelque chose concernant le pare-buffle. Demandez l’avis écrit de la compagnie d’assurance. Si elle vous répond que le marquage CE lui suffit, c’est bon.
Plutôt que de dépenser de l’argent dans un pare-buffle qui n’en a plus que le nom, optez plutôt pour des plaques de protection blindées pour le châssis :
- Blindage de pont arrière.
- Blindage de réservoir.
- Blindage nez de pont arrière.
- Blindage réservoir.
- Blindage Boite de transfert.
- Blindage Boite de Vitesse.
