Mémoire sur l’évolution et l’avenir de la législation Française sur les armes à feu

C’est un document exceptionnel que je vous propose à la lecture ! Avec l’aimable autorisation de son auteur : Pierre LAURENT, qui a déposé ce mémoire pour l’obtention du « DIPLÔMÉ INTER-UNIVERSITAIRE D’EXPERTISE JUDICIAIRE ».

Mémoire au format PDF

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Législation névrotique : Un gilet jaune obligatoire pour les randonneurs ?

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Rendre le port obligatoire d’un gilet jaune pour les randonneurs ?

Oui vous avez bien lu, une députée UMP membre du groupe « Chasse et territoire » (!!!) de l’Assemblée Nationale par l’intermédiaire des questions écrites au gouvernement  dresse un

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Assemblée nationale : Proposition de Loi portant sur l’organisation de la chasse.

Le « Groupe d’études sur la chasse et les territoires » de l’Assemblée Nationale a déposé une PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions d’ordre cynégétique

Bref exposé des motifs :

  • « Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi portant diverses
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