FORMULAIRES CERFA ARMES POUR LA CHASSE ET LE TIR SPORTIF.

Juillet 2018 : Le décret d’application n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes, a été publié au journal officiel « JORF n°0149 du 30 juin 2018 ».  Les ventes entre particuliers sont encadrées, elles ne sont pas interdites ! Depuis le 1er août … Lire la suite de FORMULAIRES CERFA ARMES POUR LA CHASSE ET LE TIR SPORTIF.