1. VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER. TOUS LES IMPRIMÉS POUR LA CHASSE.

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Chasseurs Français, obtenez votre équivalent Allemand du permis de chasser Français.

Permis de chasse d’avant 1975-1976 = mise en garde !

 Pour les détenteurs d’un permis de chasse délivré avant 1975-1976, vous pourriez vous retrouver du jour au lendemain sans pouvoir chasser parce que vous aurez toutes les peines du monde à prouver que vous détenez bien un permis de chasse. Que dit l’ONCFS à ce sujet : « Détenteurs de l’ancien permis de chasse ou demande de délivrance d’un permis de chasser en conversion d’un ancien permis de chasse (permis »blanc ») :

Permis-de-chasse-blanc.jpg

Photo avec l’aimable autorisation de Michel BLANC éleveur canin du clos du poste. Le clos du poste.com

Ces personnes sont dispensées de l’examen, mais il leur appartient d’apporter la preuve qu’elles ont bien obtenu le permis de chasse en vigueur jusqu’à l’institution du permis de chasser en 1975. Cette preuve est généralement établie par la présentation du permis de chasse lui-même. A défaut, elles peuvent présenter une attestation établie par le maire de la commune où leur a été délivré un permis de chasse avant le 1° juillet 1976.
Les attestations ainsi délivrées par les maires ne peuvent être établies qu’au vu des documents existants en mairie dont ils joindront un extrait certifié conforme.
Seuls sont pris en considération les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d’Outre-mer (à l’exclusion de la Guyane) et dans les anciens départements d’Algérie, ainsi que dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994). Lorsque les intéressés remplissent les conditions requises il est délivré un permis de chasser  » original gratuit « .
Si vous perdez votre permis de chasse original et que vous ne possédez aucune photocopie, il se pourrait en plus que vous ne vous souveniez pas dans quelle commune vous l’avez validé il y a un peu plus de 35-40 ans. Et quand bien même ce serait votre village de résidence, encore faut il espérer que les archives de la dite Mairie n’aient pas été perdues. A la différence des préfectures où tout est redondant entre informatique et papier. La génération concernée par ce renouvellement n’étant pas la plus nombreuse sur internet, faites le tour de la famille, prévenez vos amis, qu’ils vérifient les permis des parents, grands-parents et lancez une procédure de renouvellement du permis en « original gratuit », selon les termes de l’ONCFS.

Pour renouveler un permis « blanc » d’avant 1976, contactez la Préfecture de votre département ou l’ONCFS, je ne dispose plus des informations à jour. Il vous sera demandé l’attestation de la mairie qui a délivré le permis avant 1976. Pas de chèque, à faire, c’est gratuit. Au pire, si votre permis est bien authentique mais qu’ils n’ont plus les registres d’avant 1976, c’est une suggestion personnelle : faites établir une « copie certifié conforme »  de votre permis de chasse original. Si vous l’avez obtenu avant 1976, mais qu’ensuite la préfecture de votre domicile vous a délivré un permis « vert classique », c’est vers cette préfecture qu’il faudra vous tourner.

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ATTENTION : A compter du 1° Septembre 2009, tous les documents nécessaires à la délivrance ou au renouvellement (1° permis, perdu, volé) du permis de chasser ont été modifiés, y compris pour la chasse accompagné. Ce ne sont plus les préfectures qui sont habilitées à délivrer ces documents, mais : l’ONCFS. “Division du permis de chasser” BP 20. 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX. Tél : 01 30 466 000. Fax (ligne directe) : 01 30 465 472. 

Accès aux départements ayant mis en place la validation

du titre annuel par internet.

  1. Cliquez sur la carte de France, une nouvelle fenêtre s’ouvre.
  2. Cliquez sur votre Fédération Départementale
  3. Cliquez sur « site internet » ou recherchez les mentions “Validation » « guichet unique” ou “valider son permis par internet“. Attention !! Autoriser les pop-up ou fenêtres publicitaires.

La validation en ligne a été simplifiée au maximum; votre volet annuel devrait vous parvenir sous quelques jours. La validation pour 2012, je l’ai reçu le lendemain par courrier !
Pour cela, préparez :

. Votre permis de chasser.

. Votre carte bancaire (VISA, EUROCARD et MASTERCARD uniquement), les sites utilisent un système de paiement sécurisé agréé par le Trésor Public.

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Tous les imprimés pour le permis de chasse.  

Dernière mise à jour de l’ONCFS : 08 Avril 2014

Attention ! Tous ces formulaires doivent être imprimés recto-verso !

Le plan de chasse : Demande de plan de chasse : formulaire Cerfa 13845*01

Le permis de chasser : formulaire Cerfa 13943*02 Demande de délivrance du permis de chasser. (à imprimer en recto-verso).

Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré. (à imprimer en recto-verso). formulaire Cerfa 13944*03

La demande de validation du permis de chasser : Procédure « guichet unique » : formulaire Cerfa 12660*02.

L’examen du permis de chasser : Formulaire Cerfa 13945*04 Demande d’inscription à l’examen et délivrance du permis de chasser. (à imprimer en recto-verso).

La chasse accompagnée : formulaire Cerfa 13946*02 Demande d’autorisation de chasser accompagné. (à imprimer en recto-verso)

nouveau permis de chasse accompagné

La chasse à l’arc : formulaire Cerfa 10804*03 Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc

La commande de publications : Bon de commande pour dépliants, brochures, fiches…

Permis : perdu, détruit, demande de duplicata. Avant de le perdre, faites en une photocopie !

Ce ne sont plus les préfectures qui délivrent permis et/ou duplicata, c’est l’ONCFS

1. Lorsque le permis de chasser original a été délivré par le préfet d’un département antérieurement au 1° Septembre 2009, le demandeur doit joindre à sa demande une “attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original” . Ce document est à adresser à votre préfecture. A réception de celui-ci vous pourrez l’envoyer en même temps que la “Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis chasser, perdu, détruit, ou détérioré” : CERFA N° : 13944*03. Votre demande de duplicata adressée à l’ONCFS, doit OBLIGATOIREMENT comporter ces 2 documents.

2. Le permis de chasser perdu, détruit ou détérioré avait été délivré par l’ONCFS  : La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage au moyen du formulaire CERFA n°13944*03 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

Attention ! c’est le nouveau numéro figurant sur ce permis qui devra désormais figurer sur votre validation annuelle du permis de chasser. Il annule et remplace le précédent. Pensez à modifier le numéro l’année prochaine si vous faites votre validation par internet. Je dis cela pour ceux qui le retrouveraient subitement après avoir reçu le nouveau….!!! Si le permis dont vous demandez un duplicata a été délivré postérieurement au 1° Septembre 2009, la demande est adressée à L’ONCFS, par l’intermédiaire du CERFA 13944*02 ci-dessus.

La réglementation chasse dans l’union Européenne.

LÉGISLATION COMPARÉE

Dans la perspective de la prochaine réforme de la législation française relative à la chasse, le Sénat a examiné les législations étrangères correspondantes.
L’Allemagne, l’Angleterre et le Pays de Galles, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Suisse, qui sont les pays européens les plus importants eu égard au nombre de chasseurs, ont été retenus. La législation des Pays-Bas a également été étudiée, parce qu’elle a été modifiée récemment. Attention ce document date de mars 2000 !

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2 réflexions au sujet de « 1. VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER. TOUS LES IMPRIMÉS POUR LA CHASSE. »

  1. bonsoir je m appelle fabrice …… né a caen le 8.3. obtenu mon permis de chasse par examen en 1982 a saint lo
    je me suis fait volée mais papiers. déclaration a la gendarmerie
    de la haye pesnel .j’ai chasser de 1982 a 1984 sur saint denis le vétu malheureusement la préfecture retrouve pas la mairie non plus attestation assurances trop vieux.comment faire car j aimerai retrouvé ce permis que j’ai obtenu. merci d avances

    1. Ce n’est pas possible que la Préfecture est perdu l’enregistrement de votre permis, il faut qu’il le retrouve.
      Déplacez vous à la Fédération de chasse, qu’il fasse des recherches dans leurs archives. Voyez avec votre assurance si le numéro de permis figurait sur votre assurance.
      Écrivez à l’ONCFS : 85 bis avenue de Wagram 75017 PARIS

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