Le Saint-Hubert du Chasseur, guide juridique et pratique.

saint hubert guide chasse juridique et pratique « Le SAINT HUBERT DU CHASSEUR, guide juridique et pratique » a été publié en 2013. Bien des dispositions juridiques ont changées en 3 ans. Pour tout ceux qui ont achetés ce livre il y a 3 ans vous pouvez télécharger et imprimer au format PDF, les mises à jour d’Avril-Mai-Juin 2014 à Octobre-Novembre-décembre 2015.

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Index des articles

  • Qu’est ce qu’un organisateur de chasse ? Quel est son rôle ?
  • Dois-je assurer mon rendez-vous de chasse ?
  • Qu’est-ce que la garantie obligatoire ou facultative du chasseur ?
  • Est-il possible de se défendre contre les grands prédateurs ?
  • Puis-je chasser avec une arbalète ? Un épieu ?
  • Quelles sont les nouvelles catégories des armes pour la chasse ?
  • Que faire si je perds mon permis de chasser ?
  • Je veux devenir garde-chasse, quelles sont les démarches à accomplir ?
  • Comment dois-je rédiger un bail de chasse ?
  • Quelles sont les conditions d’adhésion à une ACCA ?…
  • ………………………………….

Ce ne sont là que quelques unes des 600 questions auxquelles le guide juridique du chasseur apporte une réponse claire et précise. Collant au plus près de l’actualité juridique et législative, ce guide reprend une tradition du Saint-Hubert club de France, née il y a tout juste un siècle. C’est en effet à la fin de l’année 1913, que le SHCF publiait sa première édition du manuel de Conseils aux Gardes. Il fut suivi d’une deuxième édition en 1925, d’une troisième en 1936 et d’une quatrième en 1953, intitulée Manuel du droit pratique cynégétique. Toutes ces éditions reçurent le même accueil favorable, témoignage de l’intérêt que représente pour le monde cynégétique, une synthèse complète et précise du droit pratique de la chasse. « Le SAINT HUBERT DU CHASSEUR, guide juridique et pratique » a été rédigé par Annie Charlez, ancien chef du service juridique de l’ONCFS, assistée des membres du comité de rédaction de la revue « Le Saint-Hubert ».SAINT HUBERT REVUE

Cet ouvrage de 190 pages décline en effet la réglementation cynégétique sous forme de questions afin que chacun puisse facilement trouver les réponses aux problèmes de droit qu’il se pose sur ses devoirs et responsabilités en tant que, par exemple, responsable d’organisateur de chasse, preneur d’un bail de chasse, membre d’une ACCA, propriétaire foncier ou forestier désirant louer son territoire à une association de chasse. Ce numéro a pour vocation de s’adresser à tous les acteurs de la chasse, présidents et directeurs de fédérations de chasseurs, présidents d’associations de chasse spécialisées, privées ou en ACCA, propriétaires et gérants de territoires et de forêts ainsi qu’à tous les acteurs de la nature et de la ruralité concernés par l’activité cynégétique (élus, responsables d’administration…).

Bon de commande à télécharger

Prix : 12 €uros. Frais de port inclus. Quel que soit le moment auquel vous l’acheté vous recevez en même temps toutes les mises à jours effectuées. Retrouvez les mises à jour postérieures à votre commande dans la revue « SAINT HUBERT ».

*Frais de port offerts à partir de 20 exemplaires commandés, soit 180 €uros. Bon de commande à retourner, accompagné de votre règlement au Saint-Hubert Club de France, 13, rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris. Renseignements : 01.40.209.070. Commande par mail possible au : sainthubertclubdefrance(arobase)gmail.com

« Le Saint-Hubert du Chasseur ». Guide Pratique et Juridique.

1) L’organisation de la chasse :

  • Organisation administrative : ONCFS
  • Organisation nationale : FNC
  • Organisation départementale : les fédérations régionales et départementales  des chasseurs
  • Organisation associative de la chasse : les sociétés de chasse

2) Le territoire de chasse : Droit de chasse et de chasser

  • Bail de chasse
  • Association de chasse
  • Domaine de l’Etat et des personnes publiques
  • Domaine des communes
  • Droit local d’Alsace-Moselle
  • Les associations communales de chasse agréées (ACCA) : création, fonctionnement, adhésion
  • Les associations intercommunales de chasse agréées (AICA)
  •  Les réserves de chasse et de faune sauvage
  •  Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)

3) Les organisateurs de chasse, un rôle essentiel :

  • Rôle, responsabilité….

4) La chasse et l’assurance :

  • La garantie du chasseur
  • La garantie du territoire de chasse

5) Le permis de chasser :

  • Examen
  • Délivrance du permis de chasser
  • Validation du permis de chasser
  •  Sanctions

6) Le gibier et le statut des animaux sauvages :

  • Les espèces chassables
  • Les prédateurs protégés
  • Surveillance sanitaire de la faune sauvage
  • Élevage et Commercialisation du gibier
  • Collisions véhicules /grand gibier

7) L’exercice de la chasse :

  • Les règles générales
  • L’acte de chasse-
  • Modes de chasse : chasse à tir, à l’arc, au vol, à courre, chasses traditionnelles…
  • Période de chasse
  • Moyens et engins de chasse
  • Chasse des oiseaux migrateurs: gibier d’eau et de passage
  • Les appeaux et appelants

6) La gestion des territoires et des espèces :

  •  Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)
  • Plan de gestion
  • Plan de chasse
  • Prélèvement maximal autorisé (PMA)

7) La régulation des espèces sauvages :

  • Régulation administrative
  • La louveterie
  • Les battues administratives
  • Les battues municipales
  • Destruction des animaux classés nuisibles par les particuliers
  • La destruction à tir               
  • Le piégeage
  • La régulation par les rapaces

8) L’indemnisation des dégâts de gibier chassable et de la faune sauvage protégée :

  •  L’indemnisation des dégâts de gibier de droit commun (loi du 24 juillet 1937)
  • L’indemnisation des dégâts par un fonds dédié aux dégâts de grand gibier
  • L’indemnisation des dégâts spécifique à certains peuplements forestiers
  • Les dégâts de gibier et l’État
  • Les dégâts provenant d’animaux cantonnés sur le domaine de l’État
  • Les dégâts des espèces protégées

9) Surveillance des territoires de chasse :

  • La police de la chasse de l’État
  • Les gardes chasse  particuliers et les agents de développement des FDC

10) Annexes :

  • Rédiger un bail de chasse Rédiger les statuts d’une association de chasse
  • Rédiger les statuts d’une ACCA
  •  Garde-chasse, modèle de procès-verbal

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