FORMULAIRES CERFA ARMES POUR LA CHASSE ET LE TIR SPORTIF.

tee sirt pour blog

Juillet 2018 : Le décret d’application n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes, a été publié au journal officiel « JORF n°0149 du 30 juin 2018 ».

 Les ventes entre particuliers sont encadrées, elles ne sont pas interdites !

Depuis le 1er août 2018, il n’est plus possible pour un particulier d’expédier directement ou de

Je veux lire cet article dans un nouvel onglet. “FORMULAIRES CERFA ARMES POUR LA CHASSE ET LE TIR SPORTIF.”