J’ai posé la question au service juridique de l’ONCFS qui prend toujours le temps de vous faire une réponse précise, factuelle et circonstanciée.
Je vous livre la réponse : « Aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 1er
Catégorie : 28. LÉGISLATION CHASSE / TIR.
Les dernières informations législatives concernant la chasse et le tir.
Chasseurs Français, obtenez votre équivalent Allemand du permis de chasser Français.
La Fédération des chasseurs du Bas-Rhin (67) a négocié avec les autorités Allemandes son habilitation à délivrer un équivalent au permis Allemand le fameux « bac vert ». Rassurez-vous, il est beaucoup moins difficile que l’original.
Attention ! Ceci ne
Législation chasse : L’art de la confusion !
Vu sur le site internet de l’ONCFS, cette « Question-Réponse » très maladroitement exprimée :
« Oui c’est interdit mais non en fait c’est autorisé par la Loi ! ».
Si c’est autorisé par la Loi ce n’est donc pas
Qu’en est-il de l’obligation de vérifier que le chasseur est bien assuré ?
J’ai souvent entendu dire lors de l’inscription d’un chasseur : « L’assurance ce n’est pas la peine de me la présenter, j’ai juste besoin du numéro de permis ».
Je me doutais bien qu’en cas d’accident de chasse, le tribunal
Nouvelle loi sur les armes : 308, 8×57 JS et 30.06 Springfield : Publication d’un décret au JO.
Au moins un décret d’application concernant la nouvelle loi sur les armes a été publié au Journal Officiel ce matin !
Crédit photo : UFA
Notez que j’ai rajouté une virgule entre « armes et « moderne« , c’est