Qu’en est-il de l’obligation de vérifier que le chasseur est bien assuré ?

J’ai souvent entendu dire lors de l’inscription d’un chasseur : « L’assurance ce n’est pas la peine de me la présenter, j’ai juste besoin du numéro de permis ».

Je me doutais bien qu’en cas d’accident de chasse, le tribunal engagera obligatoirement la responsabilité du chef de battue et/ou du Président en

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Nouvelle loi sur les armes : 308, 8×57 JS et 30.06 Springfield : Publication d’un décret au JO.

Au moins un décret d’application concernant la nouvelle loi sur les armes a été publié au Journal Officiel ce matin !
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Crédit photo : UFA

Notez que j’ai rajouté une virgule entre « armes et « moderne« , c’est une erreur du législateur. Ce n’est pas un contrôle des

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Battue : Pour un code de sonnerie unifié sur tout le territoire !

Mise à jour au 05 Février 2013. Je reçoit réguliérement les différents codes de sonnerie de la France entière ! Ce n’est pas triste !
Qu’est ce que l’ONCFS attend pour produire une directive afin d’unifier une bonne fois pour toute les codes de sonnerie sur tout le territoire Français 

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« Doigt sur le pontet » : Une obligation jurisprudentielle !

Je rappelle aux néophytes que « le doigt sur le pontet » est une expression généraliste qui signifie que « le doigt », l’index en l’occurrence doit être tendu et posé sur le pontet ou la carcasse de l’arme.

Voici un arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui en n’a

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