Loi de simplification de la chasse et suppression* du ticket de transport pour la venaison soumise au plan de chasse.

*Suppression sous conditions.

A l’approche de l’ouverture générale, constatant qu’il y a encore trop de responsables de chasse qui croient que ces tickets ont été purement et simplement supprimés, j’exhume cet article de 2008. Lisez-le attentivement !

LOI n° 2008-1545

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Législation : Autorisation d’utiliser un télémètre intégré à la lunette.

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

Par arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Article 3 : A l’article
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« Ouf », en France, le port d’arme est interdit ! » + Législation Américaine « open carry » + Toutes les idées reçues sur les armes.

Août 2018 : « Ce qu’enseigne Israël sur la légitime défense ». « Alors qu’une nouvelle attaque au couteau a fait deux morts et un blessé. La question de la légitime défense revient au cœur de l’actualité. Que peut

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Publication au Journal Officiel de l’interdiction de placer un dispositif photographique sur une arme.

legifrance

L’arrêté du 21 Mai 2015 modifié, dit ceci : « Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

– l’emploi de toute arme munie d’un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations

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