Mis à jour du 15 décembre 2016 avec la réponse du gouvernement : Texte de la réponse : « Le préfet de la Haute-Savoie et les chasseurs de ce département ont conclu un accord innovant concernant des restrictions de la
Catégorie : 28. LÉGISLATION CHASSE / TIR.
Les dernières informations législatives concernant la chasse et le tir.
Chasse en HAUTE-SAVOIE : Zones rouges, zones orange. Interdiction de chasse le dimanche après 11h30.
Pour bien comprendre la différence de traitement entre un accident de chasse et 8 morts en montagne en un mois ET au même endroit, lisez cet article :
Mise à jour du
01 Janvier 2020 : Mise en place de l’examen du permis de chasser pour la Guyane Française.
Créé en 1976, l’examen du permis de chasser devient « l’examen national* du permis de chasser » en 2000. Le candidat doit obligatoirement assister à la session globale de formation théorique et pratique assurée par les Fédérations Départementales des Chasseurs.
Chasse : En direct de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Dans cette rubrique sont présentes au fil de l’eau, les propositions de loi, questions et réponses diverses posées au Gouvernement via le Sénat ou l’Assemblée Nationale et qui concerne l’organisation et/ou la pratique quotidienne de la chasse.
Octobre 2023
A quand un permis de chasse à points ?
Les avantages d’un permis de chasse à points sont d’une telle évidence que l’on se demande comment il n’a pas déjà été mis en place !
L’origine du permis à points tient à la volonté du législateur de graduer la