Législation : Autorisation d’utiliser un télémètre intégré à la lunette.

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Par arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Article 3 : A l’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est inséré
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« Ouf », en France, le port d’arme est interdit ! » + Législation Américaine « open carry » + Toutes les idées reçues sur les armes.

Août 2018 : « Ce qu’enseigne Israël sur la légitime défense ». « Alors qu’une nouvelle attaque au couteau a fait deux morts et un blessé. La question de la légitime défense revient au cœur de l’actualité. Que peut nous enseigner l’exemple israélien ? »

Janvier 2016 : « 

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Publication au Journal Officiel de l’interdiction de placer un dispositif photographique sur une arme.

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L’arrêté du 21 Mai 2015 modifié, dit ceci : « Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

– l’emploi de toute arme munie d’un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances

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Législation : Il est interdit de tirer depuis l’intérieur d’un véhicule ainsi que depuis le toit d’un véhicule même à l’arrêt.

J’ai posé la question au service juridique de l’ONCFS qui prend toujours le temps de vous faire une réponse précise, factuelle et circonstanciée.

Je vous livre la réponse : « Aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction

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Chasseurs Français, obtenez votre équivalent Allemand du permis de chasser Français.

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La Fédération des chasseurs du Bas-Rhin (67) a négocié avec les autorités Allemandes son habilitation à délivrer un équivalent au permis Allemand le fameux « bac vert ». Rassurez-vous, il est beaucoup moins difficile que  l’original.

Attention ! Ceci ne concerne que les chasseurs de nationalité Française et titulaire d’un

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Qu’en est-il de l’obligation de vérifier que le chasseur est bien assuré ?

J’ai souvent entendu dire lors de l’inscription d’un chasseur : « L’assurance ce n’est pas la peine de me la présenter, j’ai juste besoin du numéro de permis ».

Je me doutais bien qu’en cas d’accident de chasse, le tribunal engagera obligatoirement la responsabilité du chef de battue et/ou du Président en

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Nouvelle loi sur les armes : 308, 8×57 JS et 30.06 Springfield : Publication d’un décret au JO.

Au moins un décret d’application concernant la nouvelle loi sur les armes a été publié au Journal Officiel ce matin !
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Crédit photo : UFA

Notez que j’ai rajouté une virgule entre « armes et « moderne« , c’est une erreur du législateur. Ce n’est pas un contrôle des

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Battue : Pour un code de sonnerie unifié sur tout le territoire !

Mise à jour au 05 Février 2013. Je reçoit réguliérement les différents codes de sonnerie de la France entière ! Ce n’est pas triste !
Qu’est ce que l’ONCFS attend pour produire une directive afin d’unifier une bonne fois pour toute les codes de sonnerie sur tout le territoire Français 

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« Doigt sur le pontet » : Une obligation jurisprudentielle !

Je rappelle aux néophytes que « le doigt sur le pontet » est une expression généraliste qui signifie que « le doigt », l’index en l’occurrence doit être tendu et posé sur le pontet ou la carcasse de l’arme.

Voici un arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui en n’a

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