01 Janvier 2020 : Mise en place de l’examen du permis de chasser pour la Guyane Française.

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Créé en 1976, l’examen du permis de chasser devient « l’examen national* du permis de chasser » en 2000. Le candidat doit obligatoirement assister à la session globale de formation théorique et pratique assurée par les Fédérations Départementales des Chasseurs. L’examen unique est sous la responsabilité des inspecteurs de l’Office

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Chasse : En direct de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

sénat

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Dans cette rubrique sont présentes au fil de l’eau, les propositions de loi et questions diverses posées au Gouvernement via le Sénat ou l’Assemblée Nationale, et qui concerne l’organisation et la pratique quotidienne de la chasse.

Septembre 2020

Question écrite n° 17688 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

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A quand un permis de chasse à points ?

permis de chasse à points light

Les avantages d’un permis de chasse à points sont d’une telle évidence que l’on se demande comment il n’a pas déjà été mis en place !

L’origine du permis à points tient à la volonté du législateur de graduer la sanction vis-à-vis des auteurs d’infractions routières et de la rendre

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Loi de simplification de la chasse et suppression* du ticket de transport pour la venaison soumise au plan de chasse.

*Suppression sous conditions.

A l’approche de l’ouverture générale, constatant qu’il y a encore trop de responsables de chasse qui croient que ces tickets ont été purement et simplement supprimés, j’exhume cet article de 2008. Lisez-le attentivement !

LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du

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Justice à deux vitesses ou notion de responsabilité étendue.

Texte de Joël SERRE.

Le fond. A.C.C.A. de MASSIAC 15500 (Cantal) ; le 28 septembre 2014 au cours d’une battue aux chevreuils, un chasseur commet une erreur de tir et abat un faon femelle (de cervidé) en lieu et place d’un chevreuil.

Appelés par le Président et Responsable de battue

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