Le principe du permis de chasse national à 200 €uros a été acté par le Président de la République.

Il semble que cela ne soit pas encore clair pour tout le monde !

Le permis de chasse national à 200 €uros n’est EN AUCUN CAS un cadeau fait aux chasseurs ! Avant l’adoption de cette décision, quand on prenait un permis de chasse national, sur les 400 €uros payés

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Législation : Transport de l’arme et cartouchière de crosse.

On parle de cet article sur le forum : PASSION LA CHASSE.COM :

Ma réponse à ce post : Le « texte » que vous citez et dont vous semblez dire qu’il m’appartiens, n’est en fait qu’un copier-coller du site de l’ONCFS. DONT ACTE !

Cartouchière de crosse NG CUIRS.

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Interdiction de chasse le dimanche après 11h30, une députée SOCIALISTE ouvre la boite de Pandore…!

Mis à jour du 15 décembre 2016 avec la réponse du gouvernement : Texte de la réponse : « Le préfet de la Haute-Savoie et les chasseurs de ce département ont conclu un accord innovant concernant des restrictions de la chasse dans les zones périurbaines les plus fréquentées par le

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Chasse en HAUTE-SAVOIE : Zones rouges, zones orange. Interdiction de chasse le dimanche après 11h30.

chasse annecy

Pour bien comprendre la différence de traitement entre un accident de chasse et 8 morts en montagne en un mois ET au même endroit, lisez cet article :

Accidents -De- chasse ou -À- la chasse 2017-2018.

Mise à jour du 28 Juillet 2016 : Interdiction de chasse le dimanche après

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01 Janvier 2020 : Mise en place de l’examen du permis de chasser pour la Guyane Française.

guy

Créé en 1976, l’examen du permis de chasser devient « l’examen national* du permis de chasser » en 2000. Le candidat doit obligatoirement assister à la session globale de formation théorique et pratique assurée par les Fédérations Départementales des Chasseurs. L’examen unique est sous la responsabilité des inspecteurs de l’Office

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Chasse : En direct de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

sénat

logo assemblee nationale

Dans cette rubrique sont présentes au fil de l’eau, les propositions de loi et questions diverses posées au Gouvernement via le Sénat ou l’Assemblée Nationale, et qui concerne l’organisation et la pratique quotidienne de la chasse.

Septembre 2020

Question écrite n° 17688 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

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A quand un permis de chasse à points ?

permis de chasse à points light

Les avantages d’un permis de chasse à points sont d’une telle évidence que l’on se demande comment il n’a pas déjà été mis en place !

L’origine du permis à points tient à la volonté du législateur de graduer la sanction vis-à-vis des auteurs d’infractions routières et de la rendre

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Loi de simplification de la chasse et suppression* du ticket de transport pour la venaison soumise au plan de chasse.

*Suppression sous conditions.

A l’approche de l’ouverture générale, constatant qu’il y a encore trop de responsables de chasse qui croient que ces tickets ont été purement et simplement supprimés, j’exhume cet article de 2008. Lisez-le attentivement !

LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du

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Justice à deux vitesses ou notion de responsabilité étendue.

Texte de Joël SERRE.

Le fond. A.C.C.A. de MASSIAC 15500 (Cantal) ; le 28 septembre 2014 au cours d’une battue aux chevreuils, un chasseur commet une erreur de tir et abat un faon femelle (de cervidé) en lieu et place d’un chevreuil.

Appelés par le Président et Responsable de battue

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