Interdiction de chasse le dimanche après 11h30, une députée SOCIALISTE ouvre la boite de Pandore…!

Mis à jour du 15 décembre 2016 avec la réponse du gouvernement : Texte de la réponse : « Le préfet de la Haute-Savoie et les chasseurs de ce département ont conclu un accord innovant concernant des restrictions de la chasse dans les zones périurbaines les plus fréquentées par le public, afin d’améliorer la sécurité de tous les usagers de la nature. Il est demandé au ministère de l’environnement en charge

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Chasse : En direct de l’Assemblée Nationale & du Sénat.

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Dans cette rubrique sont présentes au fil de l’eau, les propositions de loi et questions diverses posées au Gouvernement via le Sénat ou l’Assemblée Nationale, et qui concerne l’organisation et la pratique quotidienne de la chasse.

Les nouvelles publications ainsi que les réponses sont envoyées une fois par semaine à tous les abonnés à la NEWSLETTER. « La récap de la semaine ».

2017

Abris de chasse. Question écrite n° 19141

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Législation névrotique : Un gilet jaune obligatoire pour les randonneurs ?

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Rendre le port obligatoire d’un gilet jaune pour les randonneurs ?

Oui vous avez bien lu, une députée UMP membre du groupe « Chasse et territoire » (!!!) de l’Assemblée Nationale par l’intermédiaire des questions écrites au gouvernement  dresse un constat et pose cette question : « ……..Les accidents de chasse sont survenus dans 53 % des cas pendant la chasse au petit gibier et dans 47 % des cas pendant la chasse

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Proposition de Loi portant sur l’organisation de la chasse.

Le « Groupe d’études sur la chasse et les territoires » de l’Assemblée Nationale a déposé une PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions d’ordre cynégétique

Bref exposé des motifs :

  • « Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique est constituée de dispositions apparues nécessaires pour permettre aux chasseurs l’accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires.
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