Sécurité à la chasse : Les miradors et « postes de tir surélevés » remis en cause !

Article actualisé le 24 Mars 2017 :

Abris de chasse. Question écrite n° 19141 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 – page 3196.
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité le cas de la construction, par des chasseurs, d’abris de chasse ou de miradors. Il lui demande si la construction de ces équipements de chasse est assujettie à l’obtention préalable d’une autorisation au titre de l’urbanisme.
Réponse du Ministère du logement et de l’habitat durable publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 – page 1217.
« Selon l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, les constructions, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. Les articles L. 421-2 et L. 421-4 du même code prévoient, quant à eux, qu’un permis d’aménager ou une déclaration préalable peuvent être nécessaires dans certains cas fixés par décret en Conseil d’État. La hauteur, la surface occupée, l’emplacement et d’autres caractéristiques déterminent l’autorisation exigible au titre du code de l’urbanisme. Les abris de chasse ou les miradors n’étant pas soumis à un régime particulier au titre du droit des sols, le régime d’autorisation applicable dépendra donc des caractéristiques du projet ».

A quoi sert un « poste de tir surélevé » à la chasse ? A effectuer un tir fichant ! Notamment en plaine pour éviter comme c’est souvent le cas dans les environnements péri-urbain ou à proximité des routes, de tirer un animal en tir rasant voire légèrement remontant comme c’est le cas des cervidés dont l’encolure est à plus d’un mètre cinquante du sol.

On appelle cela  : Un « poste de tir surélevé » de fortune ! « Fortune  » au figuré !

1. L’intérêt du « poste de tir surélevé » à la chasse et vis à vis de la sécurité ne se discute plus !
   Les pieds du chasseur situés le plus souvent à une hauteur minimum de  deux mètres, la carabine est pointée depuis une hauteur moyenne de plus de trois mètres et avec un angle de 45° ! Difficile d’être plus en sécurité concernant un ricochet ou un tir rasant.
   L’apport du « poste de tir surélevé » permet également un tir plus propre de l’animal. En effet il permet de viser quand cela est possible (!) la tête ou la colonne de cou (ZI²HL). En rase campagne, sans la présence d’une « zone fichante », c’est un tir dangereux ! Le moindre coup de doigt et la balle file à plusieurs centaines de mètres et je ne vous parle pas des 300 magnum de 9-11 grammes !Où sont situés les « postes de tir surélevés » ?Les « postes de tir surélevés » sont le plus souvent situés à l’orée d’un bois pour permettre de tirer la bête quand elle est sortie du bois, permettant une identification immédiate et sûre.
   Ils peuvent être situés dans un coin de pré, jamais sur une terre agricole. Dans ce dernier cas il sera installé dans un roncier à proximité.
   Les « postes de tir surélevés »sont le plus souvent en bois, ils s’intègrent parfaitement dans le paysage ! Vous allez rire…! Ils sont faits  pour cela !Quelles autorisations faut-il posséder ? Que dit la réglementation ?Je ne parle que des postes de tir surélevés pas des palombiéres qui relèvent d’une autre réglementation.  Tant que vous êtes à moins de 12 mètres de hauteur et moins de 5m² de plancher, aucune autorisation administrative n’est nécessaire. S’agissant d’un terrain privé, il faut l’accord écrit du propriétaire. A moins que vous ne soyez propriétaire du dudit terrain.

   Les « postes de tir surélevés » remis en cause :
   Par qui ?
   Comment ?
   Pourquoi ?
   Par qui ? : Certains propriétaires !
   Comment ? : Tout simplement en contestant le présence du dit mirador alors même qu’ils avaient donné leur accord ! Ou tout simplement en refusant  la présence d’un « poste de tir surélevé » sur un bout de ronciers uniquement pour emmerder le monde : querelles de voisinages, jalousies, etc… Au détriment évidemment (« C’est pas mon problème ! » Je cite !) de toutes les règles de sécurité !
   Pourquoi ? : C’est là que l’on touche aux limites du bon sens pour ne pas dire qu’on entre de plein-pied dans la connerie ou dans CLOCHE-MERLE !

   J’ai été amené à faire des photos dans un cas précis.

   Le poste en lui-même et son environnement :

Le

Le même« poste de tir surélevé » matérialisé en rouge et vu depuis l’autre extrémité du champ.

La fameuse route vue depuis le poste de tir. On voit les voitures à 320 mètres.

Du jour au lendemain, comme ça ! Le propriétaire vous demande de déplacer ce poste ou de le démonter. Aucune raison précise ! Juste l’envie d’emmerder le monde ! On peut voir que ce poste ne dérange personne, ce n’est pas une terre cultivée, Évidemment !
Le poste est situé à l’orée d’un bois dans une zone non-agricole à 321 mètres d’une portion de route où se tue chaque année (!!!) par collision avec un véhicule automobile : 50 cervidés. Chiffre officiel, dans les faits sûrement plus ! Si vous avez déjà tapé un cervidé avec une voiture vous savez de quoi je parle !

Nous attendons nous autres chasseurs des pouvoirs dits « publics » qu’ils légifèrent pour que l’on ne puisse pas interdire la pose d’un poste de tir surélevé, dans la limite de deux-trois mètres, du moment qu’il n’y a pas une mise en cause esthétique du paysage alentour et du moment que la sécurité de la chasse le commande : terrain plat, proximité d’une route, piste cyclable.

Suggestion de procédure pour l’installation d’un « poste de tir surélevé » :
La société de chasse sollicite le propriétaire en lui adressant un dossier de photos et d’implantation pour un ou plusieurs postes de tirs surélevés. Le propriétaire a deux mois pour manifester son accord ou pas. Si au bout de deux mois, le propriétaire n’a pas réagi, la société de chasse est fondée au nom de la sécurité à installer son « poste de tir surélevé ». En cas de litige, les agents de l’ONCFS, trente jours après avoir été saisis devront trancher. L’argument selon lequel le propriétaire « fait ce qu’il veut chez lui » n’est pas recevable ! Si chacun faisait ce qu’il voulait chez lui, on ne pourrait même pas chasser et les bêtes proliféreraient par centaine de milliers !
En cas de litige l’ONCFS serait amené à trancher. On ne peut pas à la fois demander des milliards d’€uros en indemnisation pour les dégâts de gibiers causés aux cultures et refuser la présence d’un poste de tir surélevé, seule façon pendant la période des maïs (c’est un exemple) de tirer un sanglier ou un cervidé en toute sécurité ! CQFD !