Mémoire sur l’évolution et l’avenir de la législation Française sur les armes à feu

C’est un document exceptionnel que je vous propose à la lecture ! Avec l’aimable autorisation de son auteur : Pierre LAURENT, qui a déposé ce mémoire pour l’obtention du « DIPLÔMÉ INTER-UNIVERSITAIRE D’EXPERTISE JUDICIAIRE ».

Mémoire au format PDF : « ÉVOLUTION ET AVENIR DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LES ARMES A FEU. HISTORIQUE ET PÉRIODE 1973 – 2006 ».

Pierre LAURENT est Expert en Armes, Munitions, Balistique près la Cour d’Appel de Reims. Enseignant à l’École Nationale Supérieure des Arts et Métiers de Paris. Ingénieur INPG, DBA Durham University, Capitaine (R) des Troupes de Marine. Remerciements à Joël SERRE qui m’a permis de connaître ce document.

– SOMMAIRE –

L’auteur aborde pour commencer, un sujet volontairement et fort efficacement mis en sommeil par l’ensemble de nos « élites » : Historiquement parlant, possession d’armes et démocratie vont de pair comme suppression des armes et dictature marchent au même pas.

Comme le dit très bien l’auteur, « …..Si le droit individuel aux armes ne trouve finalement pas sa place dans les textes fondateurs (déclaration des Droits de l’Homme de 1789) c’est qu’il est naturel et évident (discours de MIRABEAU et débats du comité du 18 août 1789 – moniteur universel p151 – qui reconnaît le droit aux armes comme un droit naturel, évident et individuel) ». 

« C’est un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États ». Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de déclaration des droits du « Comité des cinq » destiné à recevoir les plans de  la Constitution, Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir…. »  Tellement « naturel et évident » qu’ils n’ont même pas jugés bon de l’ajouter au texte final : les membres du comité ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ».

A quand un plaignant qui fera valoir au tribunal cette citation des pères fondateurs de la Déclaration des droits de l’homme pour justifier un geste d’auto-défense et/ou de légitime défense…??

Après les périodes Napoléoniennes et celle de la Restauration, passons ensuite à la défaite de 1870 qui coûta à la France rien moins que l’Alsace et le Lorraine. Mais quelle furent les raisons de cette dérouillée qui nous coûta des centaines de milliers de morts ?

Je cite : « ……..La guerre de 1870 avait été consommatrice d’hommes et de matériels à un rythme jamais atteint dans les conflits précédents. La levée de réserves suffisantes fut impossible, essentiellement faute d’armes et d’hommes formés. Les causes identifiées de la défaite furent :
·  les restrictions du III ième Empire sur la possession privée d’armes à feu,
·  le mode de recrutement dans l’armée,
·  le faible niveau d’éducation et de conscience politique des français ».

On pourrait y ajouter et c’est toujours le cas aujourd’hui selon moi pour tous les soldats qui partent sur un conflit et qui n’ont ni la culture des armes ni la culture de la chasse…!

L’auteur aborde le décret-loi de 1939 pris dans l’égalité complète et « logiquement entaché d’incompétence (terme juridique désignant son caractère invalide), et qu’il a donc été appliqué à tort. » Défense de rire ! Je cite : « Le décret-loi du 18 avril 1939 est un texte d’exception pris en vertu des pouvoirs spéciaux confiés au gouvernement par la loi du 19 mars 1939. Touchant aux libertés publiques et conformément à la loi du 19 mars, ce décret-loi aurait dû être ratifié par le parlement. Ce ne sera jamais le cas, ce qui en fait un texte illégal jusqu’à une loi de ratification de sa codification dans le code de la Défense en 2005 (Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005). (Voir l’étude du juriste administratif Cyrille CHASSAGNARD en annexe).
Un texte d’exception en entraînant un autre, c’est ce texte qui permit dans un premier temps l’enregistrement des armes en mairie puis leur confiscation en masse sous peine de mort pour le compte de l’occupant allemand (1942). Les avatars du Décret-loi seront annulés en 1946 mais pas le décret-loi lui-même. »

Notre fidèle et frère-ennemi l’Anglais-buveur-d’eau-chaude, toujours prompt à nous donner des leçons de démocratie et qui nous regardaient de haut parce que « EUX » ne possédaient pas de carte nationale d’identité, signe selon ces derniers, d’un pays totalitaire, se sont avérés tout d’un coup un des états les plus policés d’Europe avec des millions de caméras vidéos. Mêmes les cours  de collèges ainsi que les salles d’enseignements sont équipées de caméras vidéo !

Dans un article : « Propositions insolentes pour réformer la chasse » j’abordai via un article du journal LE MONDE « Lame fatale » la situation dramatique de la Grande-Bretagne suite à l’interdiction totale des armes. Ce fut et cela perdure encore, une véritable catastrophe.

Je cite Pierre LAURENT : « Après la tragédie de DUNBLANE, la Grande-Bretagne avait confisqué en 1997 et 1998 toutes les armes de poing autres qu’à air comprimé, supprimant du même coup la possibilité de pratiquer les disciplines sportives correspondantes. Cela n’a pas réussi à l’Angleterre qui, en plein boom économique, a vu sa criminalité armée s’envoler, a armé ses bobbies jusqu’aux dents, a autorisé les administrations à faire des écoutes sans mandat et a généralisé la surveillance de la population par moyens électroniques automatisés. La question de la suppression du droit aux armes est devenu en Angleterre indissociable de la question de la réduction des droits civiques. »

Voir les détails dans cet article :

Un membre du collège exécutif du parti « EUROPE ECOLOGIE LES VERTS » prône la prohibition totale des armes

Passons à la période JOSPIN et sa ministre des sports, Mme BUFFET, qui eut comme brillantissime idée, moins de 10 jours avant le premier tour des Présidentielles, de faire interdire le Tir Sportif de Vitesse, sport politiquement incorrect, et demande ensuite à ce qu’on interdise la délivrance d’autorisation pour les armes de calibre 11,43mm correspondantes. Ou encore lorsque cette même ministre ordonne au président de la Fédération Française de Tir de lui définir la « spécification technique des armes de poing utilisables pour le tir sportif de compétition ». L’effet fut immédiat et moins de huit jours avant le premier tour, tous les forums de chasse ne parlaient que de ça, tout le monde alertait tout le monde et le glissement des voix vers LE PEN fut tellement évident pour  moi que je ne comprends toujours pas comment nos brillantissimes « analystes politiques » ne s’en sont jamais -toujours pas- rendu compte…!!

Conclusion : Adolf Hitler. 1935 : « Cette année restera gravée dans l’Histoire. Pour la première fois une nation civilisée possède une réglementation prohibitive totale des armes. Nos rues seront plus sûres, notre police plus efficace et demain, le monde entier suivra notre exemple « . 

L’auteur : 2006 : « Tous les génocides et massacres de l’histoire moderne sont là pour le démontrer. Ne citons que le massacre de la population de Srebenitca dont le désarmement avait été négocié contre… la promesse d’une protection armée de l’ONU qui n’a engagé que les victimes qui les avaient crues ».