La carte européenne d’armes à feu est GRATUITE

Pour une bonne nouvelle c’est une bonne nouvelle !

La « Carte européenne d’armes à feu » devient gratuite, il n’y a plus les 8 €uros à payer.

« Projet de loi de finances pour 2011 : ARTICLE 43 : SUPPRESSION DU DROIT DE TIMBRE SUR LA CARTE EUROPÉENNE D’ARME À FEU. TEXTE DU PROJET DE LOI : L’article 968 D du code général des impôts est abrogé ».

Au titre que : « …..la carte européenne d’arme à feu doit être le principal document exigé des chasseurs et tireurs sportifs, détenant une arme à feu et se déplaçant temporairement dans un autre État de l’Union. La directive précise dans son article 12, paragraphe 2 modifié, que « les États membres ne peuvent subordonner l’acceptation d’une carte européenne d’arme à feu au paiement d’aucune taxe ou redevance ». « L’existence même du droit de timbre de 8 euros prévu par l’article 968 D du CGI serait donc une entrave à la liberté de circulation des personnes et des marchandises ».

Je vous recommande fortement ce document si vous possédez plusieurs armes, même si vous ne voyagez pas à l’étranger, mais pour en justifier la possession légale, sans vous encombrer de plusieurs feuilles A4.

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