« Doigt sur le pontet » : Une obligation jurisprudentielle !

Je rappelle aux néophytes que « le doigt sur le pontet » est une expression généraliste qui signifie que « le doigt », l’index en l’occurrence doit être tendu et posé sur le pontet ou la carcasse de l’arme.

Voici un arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui en n’a pas douté va -devrait-provoquer quelques remous !

En effet, la Cour d’Appel par un arrêt correctionnel n° 718 rendu le 27 Novembre 2001 (PG : 01/00386)  et concernant un accident de chasse mortel a condamné un tireur pour homicide involontaire suite à une expertise balistique qui a je cite : « …permis d’exclure tout dysfonctionnement de l’arme et tout départ intempestif du coup de feu en raison notamment d’une détente trop sensible ». La Cour d’Appel a jugé que la pression sur la détente était suffisamment forte pour ne pas être accidentelle et pourtant elle l’était…. accidentelle !

Dans ses attendus La Cour d’Appel d’Angers a jugé que : « ….si Henri B avait respecté la règle de prudence incontestable selon laquelle, en dehors de toute action de tir, le ou les doigts doivent reposer sur le pontet, le coup de feu ne serait parti ».

Définition du pontet : « Le pontet est, sur une arme à feu, la boucle de métal qui protège la queue de détente ».

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Mise :à jour : Quand on dit : « Doigt sur le pontet ». Tout les tireurs savent que ce n’est pas à prendre au mot prés !!! Évidemment !! C’est une image ! Une expression ! Mais puisqu’il faut le préciser : « Sur le pontet » ou sur la carcasse, peu importe ! Comme on peut le voir sur cette photo :

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Je suis allé consulté le « CCSMAF » « Cours Canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu ».

Copie d’écran :

Je vous renvoie à mon article daté de 2008 :« Florilège des inepties »  :

Au permis de chasse, on vous enlève des points si vous ne tenez pas votre arme avec tous les doigts de la main refermés sur la crosse. Ceci au nom de la sécurité !

Position officielle pour la France (et contre tout le reste du monde) pour l’obtention du permis de chasse lors de l’examen pratique. Les  doigts doivent être totalement repliés sur la crosse ! Quand les hauts-fonctionnaires Français réinventent le maniement d’une arme ! Affligeant, pathétique !

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J’ai vu un militaire se faire sanctionner de 2 points par ce qu’il avait son doigt sur le pontet et ce, comme tout tireur digne de ce nom. Encore une spécificité Française unique au monde et qui va à l’encontre de toutes les règles de sécurité. Exiger de maintenir la main fermée sur la crosse, l’index replié n’est absolument pas naturel.

Exiger de quelqu’un qu’il « fasse semblant pour l’examen » c’est le laisser se débrouiller tout seul sur le terrain avec un index qui se promène librement et lorsque le chasseur-tireur se crispe nerveusement, l’index vient heurter la queue de détente au lieu de se contracter sur le pontet.

Les conséquences ?? Le chasseur attrape son arme par les détentes (!) comme plusieurs accidents de chasse l’ont révélé !

Des preuves… ? :

  1. « Il avait déposé son fusil contre un arbre. Lorsqu’il l’a repris, le coût est parti. Le chasseur est mort. » 
  2. « Un chasseur qui marchait lâche son fusil, le récupère, le coup part… dans le visage d’un autre chasseur. »
  3.  «  Un chasseur se tire dans le pied en fermant son fusil ». 
  4. « Un chasseur se tire dans la jambe, grièvement blessé au mollet. » 
  5.  « Lors d’une chasse au chevreuil, un chasseur se tire dans le mollet ». 

On se doit de garder le doigt sur le pontet (ou la carcasse !) tant que les organes de visée ne sont pas sur la cible, c’est la seule phrase à inculquer.

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Le doigt sur la détente, la position classique du néophyte. La plupart des accidents de chasse, notamment les auto-mutilations viennent de ce geste.

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La bonne position ! Doigt sur la carcasse ou sur le pontet.

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L’ancien Président Valéry Giscard d’Estaing dont la réputation de chasseur (Grand-gibier -;) n’est plus à faire tient son arme correctement comme on peut le voir sur la photo. Il n’empêche qu’il aurait été recalé de facto à l’examen du permis de chasser pour sa « mauvaise » tenue de l’arme…!

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Crédits photo : KEYSTONE France

A QUANTICO, l’école de tir du FBI, on scotche l’arme à la main des élèves plusieurs heures par jour, durant le stage. En créant un réflexe neuromusculaire de prise en main correcte, jamais vous ne ferez le geste d’attraper votre arme par la détente.

Cet arrêt de la CA d’Angers qui déclare solennellement que le doigt sur le pontet est « une règle de prudence incontestable »  relève donc des règles de l’art en la matière, c’est-à-dire dans le domaine du tir !

Définition de : « règles de l’art » dans le LAROUSSE : « Ensemble des procédés, des connaissances et des règles intéressant l’exercice d’une activité ou d’une action quelconque ». Nous sommes en plein dedans !

Tout autre obligation administrative qui obligerait le tireur à garder la main fermé sur la crosse, découlerait (CQFD) donc d’une violation des dites règles de l’art en matière de tir. Toujours sur un plan juridique elle devrait être « nulle et non avenue » ou plutôt « réputée non-écrite ».

Je ne saurai trop conseiller aux responsables de l’examen du permis de chasse, de « changer leur fusil d’épaule » car un avocat défendant l’auteur d’un accident de chasse et jeune permis, pourrait se retourner contre l’autorité administrative, mettant en cause cette dernière, celle-ci dispensant une formation à l’examen du permis de chasser contraire aux règles de l’art et constituant un manquement à « une règle de prudence incontestable » puisque contraire à toutes les règles doctrinales en matière de maniement d’une arme, fut-elle de chasse !

Voir notamment dans l’article : « Florilège des inepties » les passages suivants :

Pour la Belgique : « la réussite des examens destinés aux nouveaux et futurs tireurs » :

  1. « Pistolet : Canon toujours correctement dirigé et index posé le long de l’arme sur le pontet ».
  2. « Revolver : Canon toujours correctement dirigé et index posé le long de l’arme sur le pontet. » Répété plusieurs fois dans le texte !
  3. « Si le coup ne part pas ou faiblement, surtout ne pas tirer le coup suivant. Maintenir fermement l’arme en position de tir, doigt posé sur le pontet ».

Que dit l’association de tireurs professionnels de la POLICE Française : « LES 7 DU 10 », qui compte parmi les plus grandes équipes de TIR POLICE au monde : « Le « Programme Canadien des armes à feu » utilise le concept des quatre « ACT(s) » d’armes à feu :

  1.  Supposer que toute arme à feu est chargée.
  2.  Contrôler la direction du canon à tout moment.
  3.  Garder le doigt sur le pontet.
  4. S’assurer que l’arme est déchargée et prouver qu’elle est en sécurité.
  5. Nous vous rappelons donc les 4 règles de sécurité élémentaire adoptées en Europe, par tous les spécialistes. Ces quatre règles fondamentales s’ajoutent les unes aux autres afin d’éviter tout accident lors des manipulations d’armes ».

L’administration aussi compétente soit-elle dans ses attributions, n’a pas vocation à « légiférer »  en matière de tir. Pourquoi pas tant qu’on y est sur la façon de conduire un véhicule lors du déplacement du chasseur avec son véhicule ! Le chargeur fixe sur un semi-auto ne permettant pas de le séparer de l’arme (contraire là aussi à toutes les règles de bon sens !) résulte aussi d’un fantasme de l’administration Française.

La question -ahurissante !- qui s’est posée de la suppression de la bretelle sur les armes : « Vers une interdiction de la bretelle ? »   découle du même argumentaire. Et je ne vous parle même pas de la proposition d’une députée d’obliger les randonneurs non-chasseurs à porter un gilet jaune :« Un gilet jaune obligatoire pour les randonneurs ? ».

Une réglementation impose l’installation d’une alarme pour les piscines, pourtant il n’en demeure pas moins qu’il y a toujours 50 morts par noyade par an. C’est-à-dire autant qu’avant la réglementation ! Faut-il pour autant interdire les piscines gonflables… ? !

A la chasse comme ailleurs, il y aura toujours  un taux incompressible de morts et de blessés chaque année.

  1. L’amélioration doit porter sur l’analyse comportementale du chasseur/tireur et sa restitution aux candidats à l’examen du permis de chasser.
  2. Il faudra bien un jour instaurer une épreuve de tir « de précision » à 40 mètres.

Post Scriptum : Remerciements à Maitre Arnaud PELPEL, avocat à la cour, pour l’envoi du document précité et pour son article : « La responsabilité civile et pénale des tireurs en battue » (NDR : Notez :  « tireurs » et non « chasseurs » !) publié dans la revue : « Le chasseur de sanglier » de Juillet 2012 et qui m’a permis de lever le lièvre… !

Les commentaires commencent à affluer ainsi que les inepties habituelles que l’on peut trouver ici et là sur des forums -prétendument- de chasse. J’ai une affection particulière pour celui-ci : « L’arrêt de cette Cour d’appel date de plus de dix ans ! Il est isolé et n’a jamais fait jurisprudence ». Je rappelle à ces juristes de bistrots que :

  1. Je n’invoque pas une quelconque jurisprudence ! C’est un arrêt de cour d’appel, mais le raisonnement sur la mise en cause est bon et m’a été confirmé par un juriste !
  2. Pour parler de jurisprudence, il faudrait être en présence d’un courant jurisprudentiel mené par la cour de Cassation et assez largement suivi par les juridictions du fond, qui en France….(!) ne sont pas obligées de suivre la cour de Cassation… ! Chut ! Parait-il qu’il ne faut pas le dire…!

Sachant qu’en France, la cour de Cassation ne rend pas des arrêts de règlements ! Donc personne n’ira jamais en cour de Cassation pour une  histoire de position de doigts.
Encore heureux (!), le nombre de chasseurs qui tue leur collègue en saisissant leur arme par les détentes n’est pas encore assez important pour créer un courant jurisprudentiel, même pour les juges du fond.

Je ne saurai trop vous conseiller la lecture des commentaires sous l’article, notamment celle d’un lecteur qui a passé son permis en Allemagne. Ce n’est pas triste !

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10 thoughts on “« Doigt sur le pontet » : Une obligation jurisprudentielle !”

  1. Merci pour cet article.
    La dernière fois que j’ai fais la remarque à un chasseur formateur que je préférai mettre l’index sur la carcasse au lieu de la position demandée, ayant fait mes classes au fusil d’assaut en
    Suisse, je me suis fais traiter de « Rambo ».
    Que ce soit un calibre 12 ou un FA en 5,56, la sécurité est la même pour tous les types d’arme !

    PS: au fait, les 4 règles de sécurité ne sont pas tout à fait celles que vous citez, qui ont du être modifiée par la Police (dans l’esprit bien Français de ne pas faire comme tout le monde). Plus
    d’info ici: http://www.protegor.net/blog/2010/12/tir-regles-de-securite/

  2. Je m’apercois que j’ai oublié deux infos pour la description du permis allemand (NRW) :
    – les 45 points sur la silhouette de chevreuil sont à réaliser avec 5 balles,
    – l’épreuve-reine est un oral de 30 minutes face à un juri de 4 personnes (1 par domaine de compétence : connaissance du gibier, connaissance des armes, droit de la chasse, pratique de la chasse).

  3. En Nordrhein-Westfalen : il faut mettre 3 balles sur 5 dans le « 9 » sur le sanglier courant, faire 45 points sur la silhouette de chevreuil à 100 mètres, et tirer 3 pigeons d’argile sur 10 au
    ball-trap. En cas d’échec à l’une des épreuves, on peut retenter sa chance une deuxième fois le même jour – uniquement à l’épreuve à laquelle on a échoué. En cas de nouvel échec, re-passage complet
    de l’épreuve de tir fin août – l’examen normal est en mai. En cas d’échec en août, élimination : il faut se présenter à la session du permis de l’année suivante.
    En ce qui concerne l’orientation des armes : les formateurs allemands considèrent visiblement comme risque le plus important le tir dans les jambes et le rebond des projectiles sur roche/bitume/sol
    gelé/surface de plan d’eau

  4. Votre commentaire est intéréssant à plus d’un titre !

    Il faudrait préciser deux ou trois points :

    La précision est-elle requise lors de l’épreuve de tir ?

    Est elle éliminatoire ?

    Pouvez-vous préciser en quoi c’est une faute de faire ce que vous avez fait au regard des Allemands.

    merci

  5. A propos des règles de sécurité enseignées lors la formation au permis de chasser : titulaire du permis francais depuis 2007, je viens de passer – avec succès – le permis allemand en Rhénanie du
    Nord-Westfalie. J’ai pu constater à cette occasion une différence intéressante d’approche dans la tenue des armes longues entre les deux pays : me présentant au stand de tir pour mon premeir
    entrainement en vue de l’épreuve de ball-trap (le permis allemand comporte, quel que soit le « Land » concerné, une épreuve écrite – 100 questions, une épreuve de tir – sanglier courant, chevreuil à
    100 m, ball-trap), j’ai voulu, selon la mode francaise, fermer ou casser mon fusil en maintenant les canons vers le sol. J’ai été rapidement et fermement rappelé à l’ordre par le « Lehrgangsleiter »,
    qui m’a précisé qu’un tel comportement à l’examen m’assurerait l’exclusion …

  6. Bonjour
    Qu’il soit le long du pontet ou le long de la carcasse, l’index vient de lui même dans cette position par habitude ou par réflexe quand on a pratiqué le tir pendant de nombreuses années avec des
    moniteurs qualifiés. Il ne suffit pas d’être inscrit dans un club de tir pour savoir se servir d’une arme, encore faut-il le faire avec passion .
    Toujours content et curieux de lire tes dernières découvertes.
    Cordialement
    H. VdeV

  7. Bonjour,

    Je ne bénéficie que d’une modeste culture juridique générale, mais j’ai fait valider l’hypothèse que je soulève par une juriste de la famille qui m’a dicté la mise à jour.

    N’hésitez pas à exposer vos contre-arguments, je les publierai et publierai la réponse à votre contre-argumentation.

    Au plaisir de vous lire

  8. Merci encore à l’Ai
    uteur de ce site…..

    en effet, cette jurisprence pourra nous servir…. Je l’espère jamais, mais elle existe.

    Ineptie, incurie, Bref debilité de nos textes de lois franco/français.

    Avec tous mes remerciements,

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