A quand un permis de chasse à points ?

permis de chasse à points light

Les avantages d’un permis de chasse à points sont d’une telle évidence que l’on se demande comment il n’a pas déjà été mis en place !

L’origine du permis à points tient à la volonté du législateur de graduer la sanction vis-à-vis des auteurs d’infractions routières et de la rendre également plus lisible. Quand il ne vous reste qu’une poignée de points il n’est pas difficile d’en « matérialiser » les conséquences prochaines… !

Modalités de retrait de points pour le permis de conduire.

Comment les points sont-ils retirés ?

  • Lors du constat d’une infraction au code de la route, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de points.
  • Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.

Comment regagner les points perdus ?

Si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu’à 4 points et de conforter ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points. Le nombre maximal de 6 points peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.

Comment reconstituer le capital de points ?

  • Si vous avez perdu des points au cours de la période probatoire, vous pouvez les regagner une fois qu’elle est achevée, selon deux possibilités :
  • Si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement 12 points à l’issue de cette période.

Suggestion de retraits de points pour le permis de chasser.

Arme chargée dans le véhicule : 3 points.

Arme chargée et pas dans une housse : 6 points.

Tir d’une espèce protégée : 6 points.

Tir hors plan de chasse : 3 points.

Gibier inscrit au plan de chasse ET CHARGÉ dans un véhicule sans bracelet : 8 points. Par contre, absence de sanctions pour l’absence temporaire du bracelet dans des cas de force majeure : Remorquage de la bête par un treuil, le chasseur qui commence à descendre la bête près d’un chemin accessible aux véhicules. Le chef de battue ne peut pas toujours accéder à l’endroit où se trouve la bête pour poser le bracelet, il peut donc arriver que le chasseur soit obligé de faire la moitié du chemin. Je pense notamment en moyenne montagne.

Se poster à moins de 5 mètres d’une route : 1 point.

Comme pour le permis de conduire, il faut instaurer à travers les fédérations, des stages de récupérations de points. Stages théoriques ET pratiques.

Nous sommes en 2015, prenons acte pour voir combien il faudra de temps pour instaurer une telle mesure de bon sens.

Mise à jour suite aux suite aux commentaires

Si j’en crois les commentaires de cet article, certains lecteurs n’ont pas compris tout l’intérêt que nous avons-nous autres chasseurs à retirer d’un permis de chasser à points. Actuellement, la situation qui prévaut c’est la loterie. Récemment, j’ai vu un chasseur qui n’avait pas tiré l’oiseau qu’il fallait, être convoqué chez le procureur de la République (!!!!) pour négocier une peine. Vous avez bien lu ! Convoqué chez le Procureur pour n’avoir pas tiré le bon oiseau ! La justice n’a-t-elle pas autre chose à foutre….???? La transaction proposée par le Procureur pour ce qu’il faut bien appeler « UN CRIME » a été de six mois de retrait de permis. Il s’en est bien tiré ! Mais imaginez que vous tombiez sur un fou-furieux, écolo anti-chasse, qu’au lieu de proposer une « transaction » il l’envoie directement au tribunal qui lui colle un retrait de permis de plusieurs années…. L’intérêt que je vois dans le permis de chasser à points c’est d’avoir des sanctions normalisées en fonction du délit. De cette façon et seulement de cette façon il n’y aura plus d’arbitraire. Il est plus pédagogique de retirer 2 ou 3 points à quelqu’un qui ne porte pas un gilet orange, plutôt que de lui coller un amende. L’argent ça va ça vient, les points c’est différent ! Quelqu’un qui roule avec une carabine chargée dans la voiture est un danger public et MANIFESTEMENT un GROS AMATEUR en matière d’armes. Quand il aura pris 8 points de retrait, pour peu qu’il en est pris 2 ou 3 autres pour absence de gilet orange, croyez bien que le gars va très vite intégrer un cours de rattrapage de points et ce pour le plus grand bien de tout le monde. D’où l’intérêt d’un stage pratique et théorique.

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5 thoughts on “A quand un permis de chasse à points ?”

  1. Quel est le c…..d qui est à l’origine de cette proposition ?
    En France on est plus fort pour emmerder les braves citoyens que pour traquer les terrosistes.

    1. Hé non justement, contrairement à ce que vous pouvez penser, c’est une mesure de sauvegarde des intérêts des chasseurs qui sont trop souvent confrontés à l’arbitraire et à la loterie du tribunal.
      En sachant exactement ce à quoi on a droit, on évite des amendes et ou des jugements à la tête du client.

      Je vais compléter l’article en y apportant un droit de réponse.

  2. JE suis incrédule,
    Vous avez commencé il y à quelques années pour défendre la chasse par tous les moyens et on dirai que que vous retourné votre veste en donnant des idées aux anti chasse,écologistes,verts et pas mures, ainsi que au gouvernement et d’autres.C’est pas croyable,en ce moment je vous compare à un certain député du parti de la chasse qui non seulement n’a jamais défendu quoi que ce soit,mais il à même retourné sa veste.Réfléchissez à ce que vous écrivez sur la chasse.Je sais bien que vous vous êtes diversifié et que la casse est presque passer au deuxième,voir 3-4-5-6ème plan,mais tout de même…..Arrêtez de donner des idées à ceux qui en on déjà de trop,les anti chasse. Mes excuses pour les fautes de
    orthographe.

    1. Hé non justement, contrairement à ce que vous pouvez penser, c’est une mesure de sauvegarde des intérêts des chasseurs qui sont trop souvent confrontés à l’arbitraire et à la loterie du tribunal.
      En sachant exactement ce à quoi on a droit, on évite des amendes et ou des jugements à la tête du client.

      Je vais compléter l’article en y apportant un droit de réponse.

      1. Hé non justement, contrairement à ce que vous pouvez penser, c’est une mesure de sauvegarde des intérêts des chasseurs qui sont trop souvent confrontés à l’arbitraire et à la loterie du tribunal.
        En sachant exactement ce à quoi on a droit, on évite des amendes et ou des jugements à la tête du client.

        Je vais compléter l’article en y apportant un droit de réponse.

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